Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l'article R. 60 du code électoral sont les suivants : En application de l'article R. 83 du code électoral, l'identité des personnes détenues qui votent par correspondance

Article 3

—

Circulaires Les circulaires des candidats tête de liste répondent aux prescriptions du code électoral.

Article Annexe IIa

—

x C 312 Choisir les matériels, les accessoires, les consommables et les produits parmi les ressources disponibles x C 32 Planifier les opérations x C 41 Gérer l'installation et la remise en ordre du lieu de travail x C

Article M 64

—

. - En outre, les équipements électriques doivent être réalisés dans les conditions requises par la norme en vigueur pour les locaux présentant des risques mécaniques et des risques d'incendie (risques X et Y).

Article T 101

—

Article S 58

—

Article R432-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 69

Code de justice administrative

Toutefois, les dispositions de l'article R. 432-1 ne sont pas applicables : 1° Aux recours pour excès de pouvoir contre les actes des diverses autorités administratives ; 2° Aux recours en appréciation de légalité ; 3° Aux litiges en matière électorale

Article R713-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 88

Code de commerce

Les recours en annulation des élections aux chambres de commerce et d'industrie peuvent être formés par tout électeur et par le préfet dans les conditions prévues aux articles L. 248, et R. 119 à R. 122 du code électoral.

Article 52

—

Hauteur d'émission (en m) Débit d'odeur (en uoE/h) 0 1 000 x 10 3 5 3 600 x 10 3 10 21 000 x 10 3 20 180 000 x 10 3 30 720 000 x 10 3 50 3 600 x 10 6 80 18 000 x 10 6 100 36 000 x 10 6

Article L1862-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 87

Code général des collectivités territoriales

régionaux au sens des articles L. 207, L. 231 et L. 343 du code électoral " sont remplacés par les mots : " ou territoriaux au sens du code électoral " ; 3° Au douzième alinéa : a) Les mots : “ mentionnées à l'article L. 1411-5 ” sont remplacés par les

Article Annexe VII

—

R. 311-1 à R. 318-8, R. 321-10 et R. 413-13 du code de la route, pour la catégorie du véhicule concerné ; - le porte-à-faux arrière du véhicule (X = ....... m), satisfait aux limites minimale (......m), - dans sa notice descriptive ou dans le certificat

Article L122-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 67

Code général de la fonction publique

Lorsque l'agent public a établi depuis moins d'un an une déclaration de situation patrimoniale en application de l'article L. 122-10 du présent code, des articles 4 ou 11 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique

Article 11

—

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est avisée sans délai par le représentant de l'Etat du dépôt par le mandataire prévu par le premier alinéa de l'article L. 52-4 du code électoral de la déclaration souscrite

Article 10

—

Sont également jointes les pièces de nature à prouver que le candidat a procédé à la déclaration d'un mandataire conformément aux articles L. 52-5 et L. 52-6 du code électoral ou, s'il n'a pas procédé à cette déclaration, les pièces prévues au premier

Article 2

—

I. - Les travailleurs indépendants mentionnés à l'article L. 7343-1 du code du travail peuvent consulter l'extrait de la liste électorale mentionné à l'article R. 7343-10 du code du travail les concernant à partir du 19 mars 2024.

Article ANNEXE III

—

du sport X BEES (*) 1er degré option escrime X BEES (*) 1er degré option escrime justifiant d'une expérience d'encadrement sportif en escrime de deux années minimum au cours des cinq dernières années X X X BPJEPS (*) spécialité « éducateur sportif

Article LO6443-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 43

Code général des collectivités territoriales

X. – Les onze premiers alinéas de l'article LO 1112-6 et les articles LO 1112-8 à LO 1112-14 sont applicables à la consultation des électeurs.

Article R3411-149

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 41

Code de la défense

La qualité d'électeur s'apprécie à la date d'affichage des listes électorales. Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure pas sur une liste électorale. Le vote par procuration n'est pas autorisé.

Article Annexe

—

SRIAS DISPOSANT D'UN VICE-PRÉSIDENT SECTIONS RÉGIONALES DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL VICE-PRÉSIDENT Auvergne-Rhône-Alpes X Bourgogne-Franche-Comté Bretagne Centre-Val de Loire Corse Guadeloupe Grand Est X Guyane Hauts-de-France X

Article 1

—

- Code électoral Art. L567-1, Art. L567-2, Art. L567-3, Art. L567-4, Art. L567-5, Art. L567-6, Art. L567-7, Art. L567-8, Sct. LIVRE VIII : COMMISSION PREVUE PAR L'ARTICLE 25 DE LA CONSTITUTION.

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