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342 résultats pour « article D442-6 »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

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ECLI:FR:CCASS:2010:EV145

1 juillet 2010

1 juillet 2010

A. de Nantes pour y être expertisé en exécution de l'ordonnance du 6 novembre 2009.

Source officielle

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...] , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

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