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AOE, SADAKA, RIM CONSTRUCTION, DECORATION DE SOUSA FRERES et DALSA, les propriétaires demandeurs, sollicitent du tribunal de : Vu les articles 1103, 1231-1, 1315, 1601-1 à 1601-3, 1610, 1642-1, 1648,

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ECLI:FR:CCASS:2010:EV145

Cassation

1 juillet 2010

Ainsi, les propos tenus par Laurent U..., aussi troublants soient-ils n'apparaissent pas refléter la vérité. 3) Sur l'attestation de Roger K...

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

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Résumé IA — à vérifier

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02914

Cassation

11 décembre 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 27 septembre 1996, l'association comité anti-amiante de Jussieu, Mme Michèle Q... et M. Paul R... ont porté plainte et se

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