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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
6079d3549ba5988459c5857c
28 mars 1995
28 mars 1995
Alain X... et que le liquidateur n'a repris l'instance que le 8 avril 1994 après l'expiration du délai de 5 mois à compter de sa désignation prévu à l'article 978 du nouveau Code de procédure civile ;
Source officiellesoc
6079b0f19ba5988459c50dcb
19 février 1986
19 février 1986
Vu l'article 978, 1er alinéa, du Nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Poitou-Charentes s'est pourvu en cassation le 9
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100533
15 mai 2015
15 mai 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi examinée d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200190
3 février 2011
3 février 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi examinée d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100798
10 juillet 2013
10 juillet 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile : Vu
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100972
25 septembre 2013
25 septembre 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du code de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101020
25 septembre 2013
25 septembre 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi, examinée d'office après avis donné aux parties, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200342
18 février 2010
18 février 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi, invoquée en défense : Vu l'article 978, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00864
16 septembre 2008
16 septembre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi, après avertissement délivré à l'avocat de la société Banque Martin Maurel : Vu l'article 978,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201537
19 novembre 2008
19 novembre 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 978, alinéa 1er, et 1023 du code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00395
28 avril 2009
28 avril 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi, relevée d'office, après avertissement délivré à l'avocat du demandeur : Vu l'article 978, alinéa
Source officielleciv2
61372425cd58014677412e23
16 mars 2004
16 mars 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi relevée d'office après observation des dispositions de l'article 1015
Source officielleciv1
6137249ccd58014677416ebf
22 novembre 2005
22 novembre 2005
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi, relevée d'office, après avis adressé à l'avocat de la demanderesse : Vu l'article
Source officiellecomm
61372460cd58014677414fee
10 mai 2005
10 mai 2005
X... a repris l'instance ; Lui impartit un délai de 5 mois à compter de ce jour pour effectuer les diligences prévues à l'article 978, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ; Dit qu'à défaut
Source officielleciv1
613724becd5801467741804a
24 octobre 2006
24 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi, relevée d'office, après avis donné aux parties : Vu l'article
Source officielleciv1
613724c0cd580146774180eb
11 juillet 2006
11 juillet 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi : Vu l'article 978, alinéa 1er, du nouveau code de procédure civile
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301198
5 novembre 2015
5 novembre 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joints les pourvois n° A 13-26.456 et n° F 14-17.679 ; Vu l'article 978, alinéa 1er du code de procédure civile ;
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02048
3 novembre 2010
3 novembre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi principal : Vu l'article 978, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officiellecomm
61372479cd58014677415d01
21 mars 2006
21 mars 2006
X... n'ayant pas accompli, dans le délai de cinq mois qui lui a été imparti par l'arrêt du 10 mai 2005, les diligences prévues à l'article 978, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ; il y a
Source officielleciv1
6137247bcd58014677415dbb
14 mars 2006
14 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi, invoquée par la défense : Vu l'article 978, alinéa 1er, du nouveau
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