CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 731 résultats pour « article 8.1 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e91264cdc6046d472c57f6

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

L'article 472 du code de procédure civile dispose que : « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle

Page 18 sur 187

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 1 A

642fb60ccece1704f5747537

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de 26 225,67 euros portera intérêts au taux légal majoré de cinq points à compter du 19 novembre 2019, date de la dernière mise en demeure extrajudiciaire jusqu'au complet paiement, conformément à l'article

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67eeed9db848dd6814c645d2

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[P] [C] précise en son article 8.1 “ sans préjudice des autres recours légaux, conformément à l'article 2306 du code civil, dès lors que la caution aura payé au bailleur les sommes impayées par le locataire

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01815_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

de fournir une prestation à destination des " utilisateurs ", c'est-à-dire des locataires potentiels, mais traduit un " service en ligne " seulement ouvert aux propriétaires de véhicules éligibles (article

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69d97d7dcdc6046d47d2272c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

En outre, l’article 8.1, page 8 du contrat de cautionnement, selon dispositif VISALE, conclu entre la bailleresse et la S.A.S. Action Logement Services portant sur le logement donné à bail à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2201143_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Aux termes de l'article 8.1 du cahier des clauses administratives particulières, consacré aux acomptes : " Les modalités de règlement des comptes seront réglées au titulaire selon les dispositions de l'article

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1903165_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

L'article 8.1 du même cahier précise que " () 3 réunions auront lieu lors de la période de préparation : une réunion de début de période de préparation, une réunion intermédiaire et une réunion de fin

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102036_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

marchés publics, applicable au marché en litige, ne permettait pas de prolonger la durée de l'accord-cadre conclu avec la société Presse Média Santé au-delà de la durée maximale de quatre ans prévue par l'article

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402253_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Aux termes de l’article 8.1 de l’instruction n° 201189/DEF/SGA/DFP/FM/1 relative aux congés liés à l’état de santé susceptibles d’être attribués aux militaires du 2 octobre 2006 : « Le congé de longue

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cba8cdc6046d479e3ae3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’article 1103 du code civil dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a19f671cdc6046d476aaa4b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En outre, l’article 8.1, page 8 du contrat de cautionnement, selon dispositif VISALE, conclu entre le bailleur et la SAS Action Logement Services portant sur le logement donné à bail à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200165

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

L. 113-2, 4° du code des assurances et de l'article 8-1 de la police qui prévoit que « l'assuré doit indiquer à l'assureur, dans un délai de dix jours ouvrés, tout événement de nature à faire jouer sa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0ba

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

ARRÊT : - CONTRADICTOIRE, prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

686453930bb2f8a66ca686c8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'article 1353 du code civil dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6711fa9b7603bf88a1884513

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[X] à lui payer la somme de 4000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile. Motifs Il convient de relever, en liminaire, que M.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

686453980bb2f8a66ca68779

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'article 1353 du code civil dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944c1

Appel

28 février 2019

28 février 2019

K... de l'ensemble de ses prétentions et de le condamner à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400341_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Aux termes de l’article 8.1 de la même instruction : « L’avancement au niveau de la hors catégorie A, B ou C s’effectue par la voie de l’essai complet ou de la formation qualifiante.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00961

Cassation

10 novembre 2015

10 novembre 2015

une politique de prix déloyale en augmentant le prix des lingettes pour l'année 2007 grâce à l'utilisation d'une grille tarifaire applicable aux contrats de 2006 ; qu'il apparaît toutefois que selon l'article

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT00362_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Il résulte de l'article 8.1 du contrat de licence que la redevance est calculée sur la base du chiffre d'affaires global de la société MHFR, diminué du chiffre d'affaires relatif aux produits destinés

Source officielle