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PARIS Jugement prononcé le 09/04/2026 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL LA RED, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 977 791

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22 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02682 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOZY Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté d’ Anastasia CALIXTE, greffier ; Vu l’article

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Vu les articles 912, 798 et 799 du code de procédure civile, Constatons que la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond, Déclarons l'instruction close, Renvoyons l'affaire

[Y] [F], agent commercial (RSAC [Localité 2] 793 419 227), exerçant et demeurant au [Adresse 2], absent.

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€ 4 664, 75 € Sébastien D... 31, 11 € 1 677, 90 € 2 798, 85 € Joël E... 5 010, 11 € 2796, 50 € 4 664, 75 € Laurent Z... 2 852, 43 € 2 796, 50 € 4 664, 75 € b- à Sébastien D... 696

L. 792 du code de la santé publique le statut général du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics est applicable aux agents titularisés dans un emploi permanent à temps

fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors que, d'une part, dans un chef de conclusions subsidiaires, la SCI avait fait valoir que sa part dans les honoraires réclamés ne s'élevant qu'à 9 790

1315 du Code civil et privé sa décision de base légale au regard de l'article 792 du Code civil ; Mais attendu que, d'une part, c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la

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Sur la demande de retrait de pièce Les attributions du juge de la mise en état sont prévues aux articles 780 à 797 du code de procédure civile.

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Il ressort des pièces du dossier que les parcelles AI 750, AI 790 et AI 792, situées en zone UVD3.1, forment un îlot de propriété d'un seul tenant appartenant à M. B.

condamné Mme Ljiljiana X... , agissant ès qualités d'administratrice légale sous contrôle judiciaire des biens de son fils mineur Roch, à restituer à Mlle Jacqueline de C... et à Mme Laëtitia E... les 8 796