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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b21a9ba5988459c55bf8
8 avril 1976
8 avril 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 79, PARAGRAPHE 3, DE L'ORDONNANCE N° 58-1374 DU 30 DECEMBRE 1958 MODIFIE PAR L'ORDONNANCE N° 59-246 DU 4 FEVRIER 1959 ; ATTENDU QUE SELON CE TEXTE, DANS LES NOUVELLES
Source officiellesoc
6079b21b9ba5988459c55def
2 mars 1977
2 mars 1977
SUR LE DEUXIEME MOYEN : VU L'ARTICLE 79, PARAGRAPHE TROISIEME DE L'ORDONNANCE N° 58.1374 DU 30 DECEMBRE 1958 MODIFIE PAR L'ARTICLE 14 DE L'ORDONNANCE N° 59.246 DU 4 FEVRIER 1959 ; ATTENDU QUE, SELON
Source officielleciv2
607943299ba5988459c41323
17 octobre 1973
17 octobre 1973
PRODUITES ET DES ENONCIATIONS DE L'ARRET FAISANT ETAT < DE DERNIERS EXAMENS (DE L'ENFANT) PRATIQUES A LA DEMANDE DE LA COUR >, QU'AU MOMENT DES PLAIDOIRIES, AINSI QUE L'ENVISAGENT LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE
Source officielleciv2
60794c7e9ba5988459c4597d
11 mars 1992
11 mars 1992
d'une difficulté d'exécution concernant un jugement d'un tribunal de commerce et retient que le juge des référés d'un tribunal de grande instance était compétent pour en connaître, aurait violé les articles
Source officiellesoc
613723dccd5801467740f204
5 décembre 2002
5 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Vu l'article 79 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que,
Source officiellesoc
613723dccd5801467740f249
5 décembre 2002
5 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Vu l'article 79 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que,
Source officielleciv3
607940fb9ba5988459c3fe20
9 novembre 1971
9 novembre 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 79 DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE TOUT LOCATAIRE EST AUTORISE A ECHANGER LES LOCAUX QU'IL OCCUPE EN VUE D'UNE MEILLEURE UTILISATION
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:439133.20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
concernés, des mesures visant à restreindre ou interdire l'utilisation et/ou la vente de la substance ou du produit en question sont prises immédiatement selon la procédure de réglementation visée à l'article
Source officiellecr
6079a89a9ba5988459c4e3c7
13 mars 1969
13 mars 1969
"QUE L'ARTICLE 79, 6° DU MEME CODE INTERDIT DE COMMUNIQUER A UNE PERSONNE NON QUALIFIEE OU DE RENDRE PUBLICS "DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS SOIT, SOIT AUX DEBATS DEVANT LES JURIDICTIONS DE JUGEMENT";
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01091_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
En second lieu, aux termes de l’article 79 du code général des impôts : « Les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent à la formation du revenu global servant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00329_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Aux termes de l'article 79 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : " L'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au grade
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000037509222
19 octobre 2018
19 octobre 2018
qui ne correspondraient pas aux besoins propres des ces corps, cadres d'emplois et emplois compte tenu des missions que leurs membres ou leurs titulaires sont destinés à assurer " ; qu'aux termes de l'article
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:439609.20211117
17 novembre 2021
17 novembre 2021
fait droit à la demande de substitution de base légale formulée par l'administration fiscale visant à maintenir les impositions en litige au titre des traitements et salaires sur le fondement des articles
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00530_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En vertu de l'article 79 du code général des impôts, les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent à la formation du revenu global servant de base à l'impôt
Source officielle4ème chambre
DTA_2200389_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
grade pour 2021 pour les rédacteurs principaux de 1ère classe ; Elle soutient que : s'agissant des lignes directrices de gestion : - la Métropole a introduit des critères illégaux au regard de l'article
Source officielle8ème chambre
DTA_2203279_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Il soutient que : - l'arrêté du 16 septembre 2021 a été pris par une autorité incompétente pour définir des critères d'avancement et méconnaît les dispositions de l'article 79 de la loi du 26 janvier
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201848_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
service public et au regard du caractère non contradictoire de l’estimation faite par le syndicat mixte ; - la procédure de conciliation prévue par l’article 79 de cette même convention ne peut se substituer
Source officielle2ème chambre
DTA_2201427_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
en application des dispositions précitées de l'article 79 du code général des impôts. 5.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02970_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : D’une part, aux termes de l’article 79 du code général des impôts : « Les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1009JUD003823804
9 octobre 2008
9 octobre 2008
78 of the [CCP] which can be surrendered or, pursuant to Article 79, seized.
Source officiellePage 18 sur 1620