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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b554
22 novembre 2007
22 novembre 2007
de : Monsieur Patrick HENRY- BONNIOT, Président Madame Evelyne DELBES, Conseiller Monsieur Louis DABOSVILLE, conseiller Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article
Source officielleChambre 5/Section 2
65a9752219a7f19a782db2d6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MOTIFS Il ressort des articles 789 et 384 du code de procédure civile que le juge de la mise en état est exclusivement compétent pour trancher les incidents mettant fin à l’instance dont les incidents
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b951
2 avril 2008
2 avril 2008
BARTHELEMY & ASSOCIES (avocats au barreau de NIMES) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 MARS 2008, en audience publique, Monsieur Pierre D'HERVE ayant fait le rapport prescrit par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b955
2 avril 2008
2 avril 2008
BARTHELEMY & ASSOCIES (avocats au barreau de NIMES) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 MARS 2008, en audience publique, Monsieur Pierre D'HERVE ayant fait le rapport prescrit par l'article
Source officielleDROIT COMMUN
68deedb06af9fd1f80974e7f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION : L’article 785-1 du code de procédure civile édicte que le juge de la mise en état homologue, dans les conditions de la section II du chapitre II du titre IV du livre V, l'accord
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc78
30 septembre 2008
30 septembre 2008
ERMENEUX-ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté par Me Marc BERIDOT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
Source officielle1re Chambre A
616274027705f25f43643fd4
3 juillet 2012
3 juillet 2012
substituée par Me Jonathan POLSKI, avocat au barreau de MARSEILLE, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c57f
22 mai 2008
22 mai 2008
PROVENCE TP, sise Chemin des Vignes - 80000 AMIENS défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 785, 786 et 910
Source officielleCour d'Appel
6253cd81bd3db21cbdd938bf
23 décembre 2016
23 décembre 2016
DÉBATS : en application des dispositions des articles 785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Octobre 2016 devant Monsieur BRICOGNE Philippe, Conseiller
Source officielle1ère chambre civile B
61624a7da68110eae5b68ff6
22 avril 2014
22 avril 2014
- Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Emanuela MAUREL, greffier A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d850
22 février 2011
22 février 2011
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163b5281669d540ac7baa43
6 octobre 2010
6 octobre 2010
VERT, conseiller, conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur LE FEVRE, président de chambre, président Monsieur ROCHE, président
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e748
6 septembre 2011
6 septembre 2011
A l'audience, Catherine ZAGALA a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90430
20 mars 2013
20 mars 2013
ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 février 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielle1ère Chambre D
5fdded3b2993b38f37decc3d
12 juillet 2018
12 juillet 2018
B..., avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 MAI 2018, en audience publique, Thierry D... ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdacb9a2eaaaa5de418c26b
22 mai 2019
22 mai 2019
Présidente de chambre Mme Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Hélène GUILLOU, Présidente dans les conditions prévues par l'article
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162c5151e6e0556734908a1
28 février 2012
28 février 2012
CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 février 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd886a1
18 mai 2006
18 mai 2006
délibéré, de :Monsieur ROUX , conseiller le plus ancien faisant fonction de président,Madame BIOT, conseiller,Monsieur GOURD, conseiller,Monsieur ROUX ayant fait le rapport à l'audience conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af34
19 février 2008
19 février 2008
Monsieur BAIZET Conseiller : Monsieur ROUX Conseiller : Madame MORIN Greffier : Madame WICKER pendant les débats uniquement A l'audience Madame MORIN, conseillère a fait son rapport conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfc0
22 mars 2011
22 mars 2011
A l'audience, Catherine ZAGALA a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
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