783 et 784 du nouveau code de procédure civile), la cour d'appel a, ensemble, violé les articles 16, 643 et 782 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que dans sa lettre du 20 décembre 2002 visée

[L] et rejeté les demandes présentées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

784 du code de procédure civile.

[K] [M] demande à la cour, au visa des articles 784 du code de procédure civile, 1134 et suivants, 1315, 1603 et 1184 du code civil : réformant la décision entreprise, - déclarer recevable et bien fondé

16 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 783 du même Code; alors, qu'en tout état, la cour d'appel ne pouvait écarter des débats les conclusions et pièces signifiées par les consorts

[H] le jour de la clôture et subsidiairement la révocation de l'ordonnance de clôture sur le fondement de l'article 784 du code de procédure civile.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.VEYRE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

15, 16, 783 et 784 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Mais attendu que l'arrêt ayant relevé que M. et Mme Y... avaient sollicité

SUR CE, I Sur la procédure Aux termes de l'article 784 du code de procédure civile, l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue, ce

MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur la recevabilité des conclusions de l'intimé Il résulte des dispositions de l'article 783 du code de procédure civile qu'après l'ordonnance de clôture , aucune conclusion

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

du code de procédure civile, -l'a condamné aux dépens ; M.

recevables les conclusions en révocation de l'ordonnance de clôture ; Que suivant l'article 784 du code de procédure civile, l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause

450 du code de procédure civile

1791 du Code civil.

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame JEAN, magistrat rapporteur, assisté de Madame AZEVEDO, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle Madame JEAN

Y... au paiement d'une indemnité de 4000 ¿ par application de l'article 700 du code de procédure civile.