somme de 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code procédure civile - faire condamner la SELARL EKIP, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL AUTO ECOLE COTE ROUTE en tous les

Sur l'article 700 du code procédure civile Les demandeurs ayant été condamnés aux dépens, leur demande au titre de l'article 700 du code procédure civile ne peut qu'être rejetée.

[E] [P] à lui payer la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du code procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens L'intimée fait valoir : - qu'en modifiant la forme juridique de son activité

d'instance, -il conviendra également de juger, toujours sur le fondement de l'article 700 du code procédure civile, que le requis sera tenu à procéder au remboursement de toutes sommes qui pourraient

d'instance, -il conviendra également de juger, toujours sur le fondement de l'article 700 du code procédure civile, que le requis sera tenu à procéder au remboursement de toutes sommes qui pourraient

d'instance, -il conviendra également de juger, toujours sur le fondement de l'article 700 du code procédure civile, que les requis seront tenus à procéder au remboursement de toutes sommes qui pourraient

d'instance, -il conviendra également de juger, toujours sur le fondement de l'article 700 du code procédure civile, que le requis sera tenu à procéder au remboursement de toutes sommes qui pourraient

d'instance, -il conviendra également de juger, toujours sur le fondement de l'article 700 du code procédure civile, que les requis seront tenus à procéder au remboursement de toutes sommes qui pourraient

700 du code de procédure civile, Débouté monsieur [X] [U] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code procédure civile, Condamné monsieur [X] [U] aux dépens.

Elle ne peut prétendre à aucune indemnité au titre des dispositions de l’article 700 du code procédure civile.

[Z] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - renvoyé M.

Il conviendra de condamner Monsieur [Z] [K] au paiement de la somme de 500 euros en application des dispositions de l’article 700 du code procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

Le jugement de première instance sera confirmé en son application des dispositions de l'article 700 du code procédure civil et en son imputation des dépens de première instance.

[Y] [K] à payer à Madame le Bâtonnier [A] la somme de 2000 Euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - Condamné M.

: Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

700 du Code Procédure Civile.

16, alinéa 3, du code de procédure civile) ; Mais attendu que, saisie d'une action paulienne, la cour d'appel a recherché, comme il lui incombait de le faire, si les conditions auxquelles l'article