ICM à 800 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens. Par mel du 02.10.2025 à 14h02, M.

de l'instance, Débouté la société [1] de ses demandes reconventionnelles d'application à son profit des dispositions de l'article 700 du CPC et de condamnation de M.

700 du CPC.

700 du code de procédure civile.

La condamner au paiement de la somme de 3 500,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC. La condamner aux dépens.

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 45,31 euros HT, TVA : 9,05 euros, soit 54,37 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose

CONDAMNER la société GUSTAVE COLLECTION PALAIS GARNIER à payer à la société LES EXPERIENCES DE TAILLEVENT la somme de 5.000,00 € au titre de l'article 700 du CPC, outre tous les dépens.

Par note RPVA du 27 février 2026, le conseil de madame [N] acceptait le désistement d'appel, mais maintenait ses demandes au titre de l'article 700 CPC et des dépens.

700 du CPC, Condamner la demanderesse aux dépens.

, DEBOUTER HSBC CONTINENTAL EUROPE de l’ensemble de ses demandes fins et conclusions, CONDAMNER HSBC CONTINENTAL EUROPE à payer à Madame [O] la somme de 1.000 € au titre de l’article 700 du CPC, CONDAMNER

* 220, 00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Vu les articles 695, 696, 699 et 700 du CPC, Vu la doctrine administrative applicable, Vu la jurisprudence applicable, Vu les présentes écritures, Vu les pièces produites, JUGER recevable et bien-fondée

700 du code de procédure civile (cpc).

Elle demande également la condamnation de Monsieur [O] à lui verser la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC.

du montant des condamnations article 700 inclus.

Elle demande également la condamnation de Monsieur [D] à lui verser la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC.