700 du Code de Procédure Civile ; * les entiers dépens dont les commandements de payer du 12 mai 2025 et l’assignation en application de l’article 696 du Code de Procédure Civile.

697 et suivants du code civil.

700 du code de procédure civile, - condamner la même aux dépens.

l'article 699 du code de procédure civile.

1134, 1231-6 et 1741 du Code civil, 696 et 700 du Code de procédure civile, pour entendre : constater par le jeu de la clause résolutoire la résiliation du bail au jour du jugement à intervenir, ordonner

[L] [K] aux dépens de première instance et d'appel, recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile, - condamné M. [L] [K] à payer à M.

700 du code de procédure civile, - condamner la société AXA FRANCE IARD aux dépens.

700 du Code de Procédure Civile.

699 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile.

°de la somme de 800 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir au visa de l'article 1231-7 du Code civil, ainsi que les

700 du code de procédure civile ; - condamné le SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ aux dépens de l'instance, avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la SCP Herman

450 du code de procédure civile

articles 695, 696, 699 et 700 du code de procédure civile, demande à la cour de : A titre principal, - constater que la réception tacite de l'ouvrage est intervenue, A titre subsidiaire, - prononcer

dépens d'instance en ce compris les frais des commandements de payer du 11 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

491 et 835 du code de procédure civile, 9 de la loi du 10 juillet 1965, 696, 693 et 694 du code civil, et 3 du décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 : - Condamner Madame [S] [Z] à remettre immédiatement

700 du code de procédure civile, - condamné M.

515 du code de procédure civile, - condamner l'Association Coallia au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner l'Association Coallia