40 alinéa 2, 118, 156, 157, d 177, 202, 215, 341, 622 et suivants, 681 du Code de procédure pénale, 59, 60, 145, 146, 151, 160, 173, 253, 254, 255 et 439 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base

1741 et 1750 du code général des impôts, L. 227 du livre des procédures fiscales, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean-Gabriel X... coupable

de domicile, a déclaré irrecevable leur appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ;

26 2 de la Constitution du 4 octobre 1958, 114, 170, 206, 218, 681 et suivants, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué n'a pas

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil et 593 du Code d de procédure pénale ; " en ce que la cour

1991, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu des fins de la poursuite ; "aux motifs que l'article 110 s'oppose

111-5 du Code pénal, des articles L. 10, L. 47, L. 59 et L. 76 du Livre des procédures fiscale, 385, 485 et 593 du Code de procédure pénale, 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut

574 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation proposé par Me Foussard, avocat en la Cour, pour Teina Y... et pris de la violation des articles 679 à 688 du Code de procédure pénale

373 de l'ancien Code pénal, 226-10 du nouveau Code pénal, 80, 86, 87 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Jean F..., maire de la commune d'Amneville, devant le

pénal et 689, 689-1 et 689-2 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a confirmé l'ordonnance par laquelle le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Paris s'est déclaré incompétent

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 148-1, R. 155 et R. 165 du Code de procédure pénale ; "en ce que statuant par arrêt du 21 août 2002

d'assassinat d'un mineur de 15 ans précédé par les crimes d'enlèvement et séquestration aggravées ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

de la cour d'appel de Paris a renvoyé Dieter Y... devant la cour d'assises de Paris, du chef d'homicide volontaire ; "alors que si l'article 689-1 du Code de procédure pénale permet qu'en principe tout

LA COUR, Vu l'arrêt de la chambre criminelle du 1er juin 1988 désignant ladite chambre d'accusation pour connaître de l'affaire, en application de l'article 681 du Code de procédure pénale ; Vu les

681 et 3 d de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 109, 110, 439, 513, 514, 485 et 512 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense

113-3 et 113-12 du code pénal, 689, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que la cour d'appel a confirmé le rejet de l'exception d'incompétence ; "aux motifs propres que la cour, comme les

679 et suivants du Code de procédure pénale, pourra être chargée de connaître des faits dénoncés par M.

PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BENOIT Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 1992, qui l'a condamné, pour contraventions au Code