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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

M. K... Vc/MM. Q

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00260

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

Pointe- à-Pitre du chef de diffamationc/M. M

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00288

Cassation

2 février 2021

2 février 2021

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00289

Cassation

2 février 2021

2 février 2021

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

Montaubanc/Mme P

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00290

Cassation

2 février 2021

2 février 2021

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

édure devant le tribunal judiciaire de Basse-Terre suiviec/M. T

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00335

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

Caenc/M. E

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00353

Cassation

16 février 2021

16 février 2021

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : 1. Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

Mme V... A... veuve Sc/X, dont il est saisi du chef susénoncé

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00112

Cassation

5 janvier 2021

5 janvier 2021

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

Savernec/M. N

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00113

Cassation

5 janvier 2021

5 janvier 2021

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02930

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

aggravée d'informations issues d'une enquête ou d'une information en cours ; Vu les observations produites ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02646

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

près le tribunal de grande instance de Nancy contre personne non dénommée du chef d'atteinte à la liberté individuelle par personne dépositaire de l'autorité publique ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01551

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

de grande instance de Nanterre contre personne non dénommée du chef de mise en danger d'autrui aggravée ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01307

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

contre personne non dénommée du chef de harcèlement moral, dénonciation calomnieuse et violation du secret de l'instruction ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01264

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

chef de révélation d'information sur une enquête ou une instruction pour crime ou délit puni de dix ans d'emprisonnement ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

Pointe-à-Pitrec/M. Harry Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01265

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

chef de révélation d'information sur une enquête ou une instruction pour crime ou délit puni de dix ans d'emprisonnement ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01103

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

[T] [E] et [O] [O] du chef d'homicide involontaire ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00935

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

[T] [M] du chef de viols aggravés ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT le juge d&apos

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00937

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

[S] [H] du chef de tentative de viol aggravé ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00775

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

[L] [T] du chef de viol et agression sexuelle aggravés ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00778

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

d'évasion avec arme, violences aggravées en récidive, dégradations de biens publics et recel en récidive ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01840

Cassation

13 juin 2017

13 juin 2017

au tribunal de grande instance de Limoges contre personne non-dénommée du chef d'homicide volontaire ou involontaire ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle

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