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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03351

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 4 avril 2017, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03002

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

juridiction de proximité de VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE, en date du 24 novembre 2016, qui, pour ivresse publique et manifeste, l'a condamné à 100 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03006

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 1er décembre 2016, qui, pour stationnement dangereux, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03049

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2016, qui a rejeté à sa requête en relèvement d'interdiction du territoire français ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02877

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de ROUEN, en date du 27 février 2017, qui a prononcé sur sa demande d'aménagement de peine ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02882

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

procureur de la République de Châteauroux, en date du 13 mai 2016, portant refus partiel d'autorisation de téléphoner ; Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02885

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de POITIERS, en date du 6 juin 2016, qui a prononcé sur une demande d'aménagement des peines ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02365

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Z... , contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 février 2018, qui a rejeté sa demande d'aménagement de peine ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02367

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 18 décembre 2017, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02368

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2017, qui, pour soustraction d'enfant par ascendant, l'a déclarée coupable et l'a dispensée de peine ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02247

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Hassan Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 26 juillet 2017, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02248

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Mickael Z..., contre le jugement du tribunal de police de BREST, en date du 16 octobre 2017, qui, pour excès de vitesse l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02249

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 2017, qui, pour violence, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02151

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DOUAI, en date du 1er septembre 2017, qui a prononcé sur une révocation partielle d'une mesure de sursis avec mise à l'épreuve ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02152

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 4 décembre 2017, qui a rejeté sa demande de réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02154

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 7 décembre 2017, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02169

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

tribunal de police de DAX, en date du 4 décembre 2017, qui, pour circulation d'un véhicule en dehors de la chaussée, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02171

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

tribunal de police de DAX, en date du 4 décembre 2017, qui, pour circulation d'un véhicule en dehors de la chaussée, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02172

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Rosita Z..., contre le jugement du tribunal de police de DAX, en date du 4 décembre 2017, qui, pour circulation d'un véhicule en dehors de la chaussée, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02173

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

tribunal de police de DAX, en date du 4 décembre 2017, qui, pour circulation d'un véhicule en dehors de la chaussée, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle

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