CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

77 978 résultats pour « article 511-13 »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137208fcd580146773eba3e

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

R. 511-23 du Code rural, auquel renvoie l'article R. 511-29 de ce code, alors que, d'autre part, le tribunal aurait ainsi privé le demandeur d'un droit qui résulte des articles L. 25 du Code électoral

Source officielle
CC

civ2

6137208fcd580146773eba40

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

R. 511-23 du Code rural, auquel renvoie l'article R. 511-29 de ce code, alors que, d'autre part, le tribunal aurait ainsi privé le demandeur d'un droit qui résulte des articles L. 25 du Code électoral

Source officielle
CC

civ2

6137208fcd580146773eba41

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

R. 511-23 du Code rural, auquel renvoie l'article R. 511-29 de ce code, alors que, d'autre part, le tribunal aurait ainsi privé le demandeur d'un droit qui résulte des articles L. 25 du Code électoral

Source officielle
CC

civ2

61372119cd580146773f0f95

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

R. 511-23 du Code rural, auquel renvoie l'article R. 511-29 de ce code, alors que, d'autre part, le tribunal aurait ainsi privé le demandeur d'un droit qui résulte des articles L. 25 du Code électoral

Source officielle
CC

civ2

61372119cd580146773f0f96

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

R. 511-23 du Code rural, auquel renvoie l'article R. 511-29 de ce code, alors que, d'autre part, le tribunal aurait ainsi privé le demandeur d'un droit qui résulte des articles L. 25 du Code électoral

Source officielle
CC

civ2

61372119cd580146773f0f97

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

R. 511-23 du Code rural, auquel renvoie l'article R. 511-29 de ce code, alors que, d'autre part, le tribunal aurait ainsi privé le demandeur d'un droit qui résulte des articles L. 25 du Code électoral

Source officielle
CC

civ2

61372119cd580146773f0f98

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

R. 511-23 du Code rural, auquel renvoie l'article R. 511-29 de ce code, alors que, d'autre part, le tribunal aurait ainsi privé le demandeur d'un droit qui résulte des articles L. 25 du Code électoral

Source officielle
CC

civ2

61372119cd580146773f0f99

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

R. 511-23 du Code rural, auquel renvoie l'article R. 511-29 de ce code, alors que, d'autre part, le tribunal aurait ainsi privé le demandeur d'un droit qui résulte des articles L. 25 du Code électoral

Source officielle
CC

civ2

61372119cd580146773f0f9a

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

R. 511-23 du Code rural, auquel renvoie l'article R. 511-29 de ce code, alors que, d'autre part, le tribunal aurait ainsi privé le demandeur d'un droit qui résulte des articles L. 25 du Code électoral

Source officielle
CC

civ2

61372119cd580146773f0f9b

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

R. 511-23 du Code rural, auquel renvoie l'article R. 511-29 de ce code, alors que, d'autre part, le tribunal aurait ainsi privé le demandeur d'un droit qui résulte des articles L. 25 du Code électoral

Source officielle
CC

civ2

61372119cd580146773f0f9c

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

R. 511-23 du Code rural, auquel renvoie l'article R. 511-29 de ce code, alors que, d'autre part, le tribunal aurait ainsi privé le demandeur d'un droit qui résulte des articles L. 25 du Code électoral

Source officielle
CC

civ2

61372119cd580146773f0f9d

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

R. 511-23 du Code rural, auquel renvoie l'article R. 511-29 de ce code, alors que, d'autre part, le tribunal aurait ainsi privé le demandeur d'un droit qui résulte des articles L. 25 du Code électoral

Source officielle
CC

civ2

61372119cd580146773f0f9e

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

R. 511-23 du Code rural, auquel renvoie l'article R. 511-29 de ce code, alors que, d'autre part, le tribunal aurait ainsi privé le demandeur d'un droit qui résulte des articles L. 25 du Code électoral

Source officielle
CC

civ2

61372119cd580146773f0f9f

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

R. 511-23 du Code rural, auquel renvoie l'article R. 511-29 de ce code, alors que, d'autre part, le tribunal aurait ainsi privé le demandeur d'un droit qui résulte des articles L. 25 du Code électoral

Source officielle
CC

civ2

61372119cd580146773f0fa0

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

R. 511-23 du Code rural, auquel renvoie l'article R. 511-29 de ce code, alors que, d'autre part, le tribunal aurait ainsi privé le demandeur d'un droit qui résulte des articles L. 25 du Code électoral

Source officielle
CC

civ2

61372119cd580146773f0fa1

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

R. 511-23 du Code rural, auquel renvoie l'article R. 511-29 de ce code, alors que, d'autre part, le tribunal aurait ainsi privé le demandeur d'un droit qui résulte des articles L. 25 du Code électoral

Source officielle
CC

civ2

61372119cd580146773f0fa2

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

R. 511-23 du Code rural, auquel renvoie l'article R. 511-29 de ce code, alors que, d'autre part, le tribunal aurait ainsi privé le demandeur d'un droit qui résulte des articles L. 25 du Code électoral

Source officielle
CC

civ2

6137211bcd580146773f1089

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

R. 511-23 du Code rural, auquel renvoie l'article R. 511-29 de ce code, alors que, d'autre part, le tribunal aurait ainsi privé le demandeur d'un droit qui résulte des articles L. 25 du Code électoral

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038759037

Admin. suprême

12 juillet 2019

12 juillet 2019

Les dispositions de l'article L. 511-2 du même code prévoient que les installations visées à l'article L. 511-1, qui sont définies dans la nomenclature des installations classées établie par décret en

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200167_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

En cinquième lieu, les requérants ne peuvent utilement se prévaloir d'une méconnaissance des dispositions de l'article R. 511-13 du code de l'éducation, dès lors qu'elles ne sont applicables que dans les

Source officielle

Page 18 sur 3899

← PrécédentSuivant →