Condamne la société FINANCO à payer à Monsieur [G] [A] la somme de 800,00 euros au titre de l'article 700 du CPC, déboute M. 

nouveau, CONDAMNER la Société [1] aux sommes suivantes': - Part variable 2024': 100.000 € bruts - Congés payés y afférents: 10.000 € bruts - Article 700 du CPC': 3.000 € ORDONNER la remise d'une

L'assignation tend à voir : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Dire et juger recevables et bien fondées les écritures de M.

700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.».

Article 2 : La demande d'enregistrement est partiellement rejetée pour les produits précités », - condamner la société CPH Parfums à verser à la société [B] [K] [G] la somme de 6 000 euros au titre de

mai 2025 ;Dire n'y avoir lieu à référé et renvoyer la société L'Immobilière Groupe Casino à mieux se pourvoir ;Vu l'article 32 du CPC : Déclarer irrecevable la société L'Immobilière Groupe Casino en sa

700 du CPC : o En ce qu'il a condamné la SARL Max P.P.P. au paiement de la somme de 700 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens.

Monsieur [Z] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par la SELARL ADJURICA AVOCATS, avocats au barreau de BAYONNE APPELANTES ET : Monsieur [P] [X] [Adresse 3] [Localité 5]

GMF [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Maître Lisa HAYERE de la SELEURL CABINET SELURL HAYERE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0845 En application des dispositions de l’article 812

145 du cpc.

[I] [L] et Mme [D] [L] de toutes leurs demandes, fins et conclusions, en ce compris leur demande en paiement de la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC et des dépens de la présente

[W], membre de la société [J] associés, étant nommé administrateur judiciaire, avant que la société CPCB ne soit placée en liquidation judiciaire le 8 juillet 2013, M.

la personne morale (article L653-4-5° du code de commerce); En ce que le mandataire judiciaire a été informé par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE-ALPES de trois contrats d'assurance

-ORDONNER la mention de la décision sur la minute et les expéditions, et sa notification dans les formes du jugement, conformément à l’article 463 CPC.

Sur l'article 700 du CPC : Il n'apparaît pas inéquitable de faire supporter par le requérant ainsi que par les intimés, des sommes non comprises dans les dépens.

et CP2.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

Condamner Mme [M] épouse [L] au paiement de la somme de 4.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.