26 euros, n° 493 concernant D Saint-Mitre-des-champs à hauteur de 1 369, 85 euros, n° 494 concernant D Saint-Joseph à hauteur de 9 802,58 euros, n° 496 concernant D des grottes de Pichaury à hauteur de

, n° 491, n° 494 et n° 495 en date du 11 août 1994, par lesquelles le congrès du territoire de la Nouvelle-Calédonie a adopté un plan de promotion de la santé et de maîtrise des dépenses de soins sur le

488, 496, 498, 499, 550, 554, 555, 558, 591 et 593 du Code de procédure pénale et de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et du citoyen ; "en ce que la cour d'appel

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l’article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965, des articles 61-1-2 et 62-2 et suivants du décret du 17 mars 1967, et des articles 493, 494, 495, 496

voeu exprimé par son père et sans préciser en quoi le conflit de nature successorale serait de nature à affecter la protection de l'incapable, privant ainsi sa décision de base légale au regard des articles

exercées contre lui pour abandon de famille, a déclaré son appel irrecevable ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation , pris de la violation des articles

eaux sur la parcelle n° 490, fonds servant ; 5) les plans des réseaux d'évacuation de eaux pluviales de la parcelle n° 490 ; 6) les plans du puisard situé sur la parcelle n° 490 ; 7) les plans des réseaux

493 : "L'ordonnance sur requête est une décision provisoire rendue non contradictoirement dans les cas où le requérant est fondé à ne pas appeler de partie adverse", - Article 494 : "La requête est présentée

6 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, les articles 496 et 497 du nouveau Code de procédure civile et l'article L. 16 B du Livre des procédures

6 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, les articles 496 et 497 du nouveau Code de procédure civile et l'article L. 16 B du Livre des procédures

Jean-Marc MK..., 489 / de Mme Françoise de MQ..., 490 / de M. Daniel MV..., 491 / de M. Bernard NF..., 492 / de M. ED... Pinte, 493 / de M.

le juge de l'exécution, aux procédures civiles d'exécution à l'exclusion des articles 484 à 492-1 ".

491 et 493 du Code de procédure pénale ; Vu l'article 559 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de ce texte qu'une citation ou une signification ne peut être valablement délivrée au

Assesseurs bailleurs : Liliane ACHARD Assesseurs preneurs : Sylvain TURINA La formation du Tribunal étant incomplète, la Présidente statue seule après avoir pris l’avis des assesseurs présents (article

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 493 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

pour excès de vitesse, à 1 800 francs d'amende et un mois et 8 jours de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

1, 13, 29, 42, 67, 68, 69 et 75 de la loi n° 91-150 du 10 juillet 1991, ensemble les articles 494, 495 et 496 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que, lorsqu'elle est saisie en référé d'une demande

149 du code de procédure civile, pour accueillir une prétention que les sociétés Dyson n'avaient pas présentée au juge de la requête, la cour d'appel a violé ce texte, ensemble les articles 145, 496 et