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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9029cdc6046d476fecc7
21 octobre 2025
450 du CPC.
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DELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb15aecdc6046d47c80af3
5 mai 2026
450 du CPC, et signé par M.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acea4acdc6046d47e674e8
6 mai 2025
Jugement prononcé le 6 Mai 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Trib. de Commerce
69a14ecccdc6046d47e4cd87
4 avril 2025
450 du CPC ; EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS KEMPER SYSTEM a pour activité le commerce de gros de matériaux de construction, elle est la filiale française de la SAS KEMPER
69f1dc73cdc6046d47f3559c
28 avril 2026
Juge des référés, assisté lors des débats et du prononcé de Maître Édouard FAURE, greffier, par mise à disposition au Greffe du Tribunal de commerce de Saint-Etienne, le 28/04/2026, conformément à l'article
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c4330cdc6046d472e1afd
15 mai 2026
le tribunal l'a mise en délibéré pour son jugement être rendu le 15/05/2026 par mise à disposition au greffe du tribunal de céans, les parties en étant dument informées suivant les dispositions de l'article
69b02e10cdc6046d472901fc
29 janvier 2025
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 du CPC, le 29/01/2025 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier,
69cf8d73cdc6046d47f76ba9
2 avril 2026
Jugement prononcé le 2 avril 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
69b0ff38cdc6046d473b1ec9
7 octobre 2025
L511-1 du CPCE n'est pas remplie ; que dès lors il y a lieu de faire droit à la demande de la société AURA BOISSONS visant à rétracter l'ordonnance 2025OP2635 du 1 er août 2025 ; Attendu que l'article
69acebb0cdc6046d47e6899a
8 avril 2025
Jugement prononcé le 8 avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
13
69d05b30cdc6046d470b2936
13 janvier 2025
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c4a3c7cdc6046d47fb1088
16 décembre 2025
Jugement prononcé le 16 Décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
69c4983ecdc6046d47fa4268
9 octobre 2025
450 du CPC, * signé par M.
Chambre 4-1
69ef203dcdc6046d47b069bf
24 avril 2026
700 CPC.
Quatrième chambre
69c4a552cdc6046d47fb2bd5
3 avril 2025
Jugement prononcé le 13 janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda538cdc6046d4706eb7f
7 mai 2026
MAHE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
6a10de85cdc6046d479fc6d6
21 mai 2026
69be90a0cdc6046d476ff4c8
69be90cccdc6046d476ff782
69cb3542cdc6046d47927d63
1 octobre 2025
le tribunal l'a mise en délibéré pour son jugement être rendu le 1 er octobre 2025 par mise à disposition au greffe du tribunal de céans, les parties en étant informées suivant les dispositions de l'article