Compte tenu de la similitude des affaires quant aux faits et au problème de fond qu’elles posent, la Cour estime nécessaire de les joindre, en vertu de l’article 42 § 1 de son règlement.

    La Cour décide, en application de l’article 42 § 1 de son règlement, de joindre les requêtes, eu égard à leur similitude quant aux faits et aux questions juridiques qu’elles posent. B.

    La Cour estime nécessaire de joindre les requêtes, conformément à l’article 42 § 1 de son règlement, vu qu’elles portent sur les faits et les griefs identiques. III.

    Compte tenu de la similitude des présentes requêtes quant aux faits et aux questions juridiques qu’elles posent, la Cour juge approprié de les joindre, en application de l’article 42 § 1

    Compte tenu de la similitude des affaires quant aux faits et au problème de fond qu'elles posent, la Cour estime nécessaire de les joindre, en vertu de l'article 42 § 1 de son règlement.

Dès lors, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu, en application de l’article 42 § 1 du Règlement de la Cour, de les joindre. B.

  » Article 58 «   1.

EN DROIT La Cour juge d'emblée qu'il y a lieu de joindre les requêtes en vertu de l'article 42 § 1 de son règlement. 1.

    Compte tenu de la connexité des requêtes quant aux faits et aux questions de fond qu’elles posent, la Cour juge approprié de les joindre, en application de l’article 42 § 1 de son règlement

    The Law on the Enforcement of Judicial Acts (in force from 1   January 1999) According to Article 42 § 1 (6) the bailiff terminates the enforcement proceedings if the judicial act, in

Invoquant les articles 6 § 1, 13 et 17 de la Convention ainsi que l’article 1 du Protocole n o 1,     elle se plaignait du retard dans l’exécution de la décision «   Pinto   » et de

Article 28(1) “Hunting grounds are leased to the local hunting clubs of the Polish Hunting Federation.” Article 31 “1.

EN DROIT Compte tenu de la similitude des affaires quant aux faits et aux problèmes de fond qu’elles posent, la Cour estime nécessaire de les joindre, en vertu de l’article 42 § 1 de son règlement.

    Compte tenu de la similitude des affaires quant aux faits et aux problèmes de fond qu’elles posent, la Cour estime nécessaire de les joindre, en vertu de l’article 42 § 1 de son règlement

    Compte tenu de la similitude des requêtes quant aux faits et aux griefs, la Cour décide, en application de l’article 42 § 1 de son règlement et dans l’intérêt d’une bonne administration de

    La chambre a décidé de joindre les requêtes (article 42 § 1 du règlement) et, par une décision du 5 octobre 2004, elle a déclaré la requête recevable. 6.

En deuxième lieu, aux termes de l'article 42-1 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives

est exécutoire dans l'État membre d'origine (article 42 &1) ; lorsque l'exécution d'un jugement rendu en matière civile et commerciale dans un autre État membre de l'Union européenne est recherchée en

14-2-1.