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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6358cdc9c40aa805a7864cac
30 août 2022
30 août 2022
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelante s'est désistée de son instance et de son action ; Que l'intimée a accepté ce désistement dans les termes de l'article
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6979d41ccdc6046d47f547b7
27 janvier 2026
27 janvier 2026
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel par conclusions du 09.12.2025 ; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes
Source officielle2ème Chambre civile
68eddab8c8f5ccbb77339a33
7 octobre 2025
7 octobre 2025
interjeté à l'encontre de la décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] en date du 31 mars 2025 ; Ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle2ème Chambre civile
68eddab8c8f5ccbb77339a35
7 octobre 2025
7 octobre 2025
octobre 2025 de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Juge commissaire de [Localité 7] en date du 27 juin 2025 ; Ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle1ère Chambre civile
69738dfdcdc6046d476e4854
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Tribunal de proximité de FLERS en date du 24 Septembre 2025 par voie de conclusions déposées par RPVA le 19 janvier 2026 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle2ème Chambre civile
63b7ccb36b63637c907b79b5
4 mai 2022
4 mai 2022
désistent de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Tribunal d'Instance de CAEN en date du 24 Juin 2021 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle2ème Chambre civile
64116fe3f6c989fb02435220
31 octobre 2022
31 octobre 2022
EXPRO, JCP de COUTANCES en date du 02 Décembre 2021 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS Vu
Source officielle1ère Chambre civile
64116fedf6c989fb024352c9
5 octobre 2022
5 octobre 2022
EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 22 Décembre 2021 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS
Source officielle2ème Chambre civile
64116fedf6c989fb024352cf
5 octobre 2022
5 octobre 2022
interjeté à l'encontre de la décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] en date du 24 Juin 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle1ère Chambre civile
64116fedf6c989fb024352d1
12 octobre 2022
12 octobre 2022
de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Président du TJ de [Localité 11] en date du 20 Septembre 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
66fce3eb8d6ea26f688da7ff
1 octobre 2024
1 octobre 2024
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par des conclusions en date du 24 septembre 2024; Que l'intimé a accepté ce désistement
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
696a1851cdc6046d478213bd
15 janvier 2026
15 janvier 2026
E000DBR0 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Caroline GAUTIER, greffière, Vu les articles
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
67061e52fde28ee4207112b3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel par conclusions du 03.07.2024,; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes
Source officielle2ème Chambre civile
668397db8da90185712ea375
1 juillet 2024
1 juillet 2024
interjeté à l'encontre de la décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] en date du 26 Octobre 2023 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle1ère chambre sociale
6789f8ab482fcecad732ff67
16 janvier 2025
16 janvier 2025
l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 17 Juillet 2024 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
677f662be034c1f8dc45893d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
K0024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Stéphanie DUPONT, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Sandrine STASSI-BUSCQUA, greffière, Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6780baccf25437b69df75a2a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusion signifiées par RPVA le 23/12/2024; Que l'intimé a accepté ce désistement
Source officielle1ère Chambre civile
686ca82a202006593453d460
2 juillet 2025
2 juillet 2025
appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ de [Localité 5] en date du 30 Avril 2025 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
67ecc7cf8e074ba02f40a317
1 avril 2025
1 avril 2025
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par message RPVA du 26.03.2025 ; Que l'intimée a accepté ce désistement dans les termes
Source officielle2ème Chambre civile
6811b55d1fd650b69542c9c4
28 avril 2025
28 avril 2025
à l'encontre de la décision du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 12] en date du 11 Décembre 2024 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
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