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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e9689fcdc6046d47329acd
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 14 Octobre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS LAFARGE GRANULATS
Source officielleRéférés
69eff6f1cdc6046d47c6e55f
27 février 2025
27 février 2025
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielleRéférés
69effe20cdc6046d47c7587b
27 février 2025
27 février 2025
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielleRéférés
69effe2bcdc6046d47c7593e
27 février 2025
27 février 2025
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielleRéférés
69effe36cdc6046d47c759e7
27 février 2025
27 février 2025
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielleRéférés
69effe41cdc6046d47c75ad6
27 février 2025
27 février 2025
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielleRéférés
69f0110acdc6046d47c889f6
11 mars 2025
11 mars 2025
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielleRéférés
69f0ca32cdc6046d47d8d48b
11 décembre 2025
11 décembre 2025
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officiellePCP JCP ACR fond
65c3d9c3c432ce7d11a6fce4
31 janvier 2024
31 janvier 2024
394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : S.C.I.
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb7471cdc6046d4797868d
5 janvier 2026
5 janvier 2026
ET 398 CPC) Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi a prononcé à l'audience de ce jour le jugement dont la teneur suit en la cause d'entre : La banque CIC Ouest -, [Adresse 3], Demanderesse
Source officiellechambre 1-5
69d01166cdc6046d4705b200
28 janvier 2025
28 janvier 2025
394 et suivants du CPC, * Constater le désistement réciproque des parties
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
697b013ccdc6046d4710bac5
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[V] à lui verser la somme de 4.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du « CPC », outre les dépens.
Source officielleréférés - première chambre
69bcd98ecdc6046d47494458
23 octobre 2025
23 octobre 2025
L'article 395 dudit Code énonce quant à lui que « le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
Source officielleRéférés
69e9c11dcdc6046d473953fa
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielle3ème chambre
69ea1f60cdc6046d47418337
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 1 Octobre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS EDITIONS LEGISLATIVES
Source officielle3ème chambre
69ea822ccdc6046d474d8f6e
15 avril 2026
15 avril 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 15 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS DELICE D'OLHAIN [Adresse
Source officielleRéférés
69f00c1acdc6046d47c839be
1 avril 2025
1 avril 2025
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielleRéférés
69f015e8cdc6046d47c8d940
3 avril 2025
3 avril 2025
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielleRéférés
69f015f2cdc6046d47c8d9f7
3 avril 2025
3 avril 2025
En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.
Source officielleRéférés
69f02ec8cdc6046d47ca6e10
15 juillet 2025
15 juillet 2025
En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.
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