CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

20 647 résultats pour « article 275 du code civil et de condamner M. X... »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722efcd58014677403645

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

242, 270 et 271 du Code civil et de manque de base légale au regard des articles 270, 271 et 272 du même Code, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine

Source officielle

Page 18 sur 1033

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372130cd580146773f1b58

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

272°) Mme Michèle BN..., épouse AD..., demeurant ..., 273°) Mme Martine L..., demeurant Les Sapins, Jardin Baugru, Remiremont (Vosges), 274°) Mme Jeanne XX..., demeurant ..., 275°) M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100864

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

Source officielle
CC

civ2

61372308cd58014677404971

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

270 et 271 du Code civil; alors que, d'autre part, M.

Source officielle
CC

civ2

613722f2cd5801467740396a

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

271 et 272 du Code civil ; Mais attendu qu'il ne résulte ni des productions ni de l'arrêt, que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100997

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Dominique X... de sa demande de prestation compensatoire ; Attendu que, sous couvert de griefs non fondés de violation des articles 202 et 114 du code de procédure civile et 242 du code civil, le moyen

Source officielle
CC

civ2

613723f1cd58014677410306

Cassation

6 juin 2002

6 juin 2002

273 du Code civil ; Mais attendu que ni l'arrêt ni les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100082

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

, publiée au journal officiel du 4 juin 2014 et l'article 272 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a19765bcdc6046d475b76d5

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[Q] et MTC demandent à ce tribunal : Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Face et M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101301

Cassation

18 novembre 2015

18 novembre 2015

articles 271 et 272 du code civil ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE contestant les assertions de son épouse selon lesquelles elle aurait travaillé bénévolement aux côtés de son mari pendant la vie commune,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100738

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

270, alinéa 2, du même code ; que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101345

Cassation

20 novembre 2013

20 novembre 2013

, après avoir pris en considération les critères prévus à l'article 271 du code civil, et notamment, au titre des charges de M.

Source officielle
CC

civ2

6137233acd58014677407144

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

fait nouveau" sans distinguer entre le créancier et le débiteur, si bien qu'en statuant comme elle fait, la cour d'appel viole le texte précité, ensemble l'article 208 du Code civil ; Mais attendu que

Source officielle
CC

civ2

6137240dcd580146774119ed

Cassation

3 juillet 2003

3 juillet 2003

X... visant sa condamnation au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que la condamnation au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile étant

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69deb3d7cdc6046d473f88c5

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

EN TOUT ETAT DE CAUSE : CONDAMNER la SARL PROMECAT à verser à Monsieur [U] [C] et Madame [Z] [V] la somme de 3.000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile CONDAMNER la SARL PROMECAT aux

Source officielle
CC

civ1

6137242dcd580146774133f7

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

de Mme X... tant actuels que prévisibles, n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 271 et 271 du Code civil ; 2 ) que la cour d'appel a fixé le montant de la prestation compensatoire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101025

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme Y... et la condamne à payer à M.

Source officielle
CC

civ1

6137247ecd58014677415f11

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

X... fait enfin grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à le voir autoriser, en vertu de l'article 275-1 du Code civil dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 mai 2004, à s'acquitter du montant

Source officielle
CC

comm

613723cacd5801467740e2d6

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

978, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le mémoire déposé par la société X...

Source officielle
CC

civ2

613721fbcd580146773f93c8

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

au regard des articles 270, 271 et 272 du Code civil ; alors que, d'autre part, en appuyant sa décision sur le motif inopérant selon lequel l'épouse "ne semble pas avoir fait de demande pour parvenir

Source officielle