L. 233-1 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que Martial X... a été déclaré coupable d'avoir omis d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire

4 susvisé de l'arrêté du 16 juillet 1954, ni à celles de l'article 5, I, de l'arrêté du 1er juillet 1996 ; D'où il suit qu'en faisant application de l'article R. 239, alinéa 1er, du Code de la route

4 susvisé de l'arrêté du 16 juillet 1954, ni à celles de l'article 5, I, de l'arrêté du 1er juillet 1996 ; D'où il suit qu'en faisant application de l'article R. 239, alinéa 1er, du Code de la route

4 susvisé de l'arrêté du 16 juillet 1954, ni à celles de l'article 5, I, de l'arrêté du 1er juillet 1996 ; D'où il suit qu'en faisant application de l'article R. 239, alinéa 1er, du Code de la route

4 susvisé de l'arrêté du 16 juillet 1954, ni à celles de l'article 5, I, de l'arrêté du 1er juillet 1996 ; D'où il suit qu'en faisant application de l'article R. 239, alinéa 1er, du Code de la route

de la prévention définies au présent arrêté adaptent celles qui sont énoncées aux articles R. 237-4 (3ème alinéa), R. 237- 6, R. 237-7, R. 237-8 et R. 237-22 du Code du travail pour les opérations de

des articles R. 224-5 et R. 224-14 du code de la route.

R. 44 du Code de la route, de l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié, en son article 7, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de

593 du code de procédure pénale et R. 235-11 du code de la route ; Vu les articles R. 235-11 du code de la route, dans sa rédaction antérieure à celle issue du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 et

R.26-1 et R.232 du Code de la route, 222-19 et R.625-2 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Chantal Y... coupable

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. D en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

-13 du code de la route ; - elle méconnaît l'article R.235-3 du code de la route et l'arrêté du 5 septembre 2001 concernant le dépistage des produits stupéfiants. ; il est impossible d'identifier les

6.3, b, de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 234-1, L. 234-2, L. 234-3, L. 234-4 et R. 297 du Code de la route, R. 14 du Code des débits de boisson, ensemble les articles 591 et 593 du

l'a condamné à 3 000 Frs d'amende et 4 mois de suspension de son permis de conduire, dont 60 jours avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

L. 1 et L. 13 et suivants, R. 11-1 et R. 232 du Code de la route, et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué

L.9-1 du Code de la route seul visé par la prévention, violant l'article 593 du Code de procédure pénale ; "alors que, d'autre part, la Cour a violé les droits de la défense et statué sur des faits

Aux termes de l'article L. 235-1 du code de la route : " I.

aux articles L. 234-4 à L. 234-6 et L. 235-2 (…) ».