LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 1134 et 2292 du code civil ; Attendu , selon l'arrêt

fixant un délai au terme duquel la caution serait déliée de toute obligation à paiement et a violé les articles 1134 et 2292 du code civil ; 5°/ qu'à supposer même, par extraordinaire, que la cour d'appel

les articles 1134 et 2292 du code civil ; Mais attendu, qu'après avoir énoncé que le formalisme imposé par l'article L. 341-2 du code de la consommation vise à assurer l'information complète de la caution

L. 313-4 du code de la consommation et l'article L. 110-4 du code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi du 17 juin 2008, ensemble l'article 1304 du code civil ; Attendu que la sanction de

K... fait valoir que son engagement de caution est nul pour défaut de formalisme au regard des dispositions des articles 1326 et 2292 du Code Civil ; qu'en application de l'alinéa 1er de l'article 12 du

L'article 2292 ancien du code civil dispose que le cautionnement ne se présume point ; il doit être exprès, et on ne peut pas l'étendre au-delà des limites dans lesquelles il a été contracté.

1129 et 2292 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé que M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1153 et 2292 du code civil ; Attendu que faisant valoir que M. et Mme X...

sans mention de qualité, valait commencement de preuve par écrit la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1347 du code civil ; 3°/ que l'offre de se porter caution, faite dans l'intérêt exclusif de

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

1163 et 2292 du code civil ; 3°) ALORS QUE M.

1134 et 2292 du Code civil.

La BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE soutient qu'au visa des articles 1134 et 2292 du Code civil il convient d'analyser les clauses limitant les engagements de caution dans le temps sans autres

[W] [I], par confirmation du jugement entrepris, à payer à la société [P] [S] la somme de 25 000 € ; AUX MOTIFS QU'aux termes des articles 2288 et 2292 du code civil, celui qui se rend caution

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu les articles 1134 et 2292 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt

2292 et 2316 du code civil et L. 110-4 du code de commerce ; 2°/ que, selon l'article 2316 du code civil, la simple prorogation du terme, accordée par le créancier au débiteur principal, ne décharge

2288 et 2292 du code civil ; Attendu que pour rejeter les demandes de la banque, l'arrêt retient que les deux cautionnements souscrits le 30 avril 2007 n'étaient à cette date qu'hypothétiques et sans

1134 et 2292 du code civil ; 3°) ALORS QUE le banquier n'est dispensé de son obligation d'information et de mise en garde vis-à-vis de la caution que lorsque celle-ci peut être considérée comme une