civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général SALVAT ; Vu les mémoires demande, en défense, et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt querellé a infirmé l'ordonnance entreprise en relevant d'office la prescription de l'action publique ; "aux motifs que l'article 226-10 du code pénal

1er de la loi du 31 décembre 1971 modifié et l'article 226-13 du Code pénal ; 2 ) qu'en affirmant que le conseil de l'Ordre du barreau de Paris aurait ajouté une incompatibilité d'exercice non prévue

en litige est exécutoire à compter du 28 août 2024 ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision dès lors que : - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - la mention de l'article

préjudices en raison des manquements de la commune qui s’était engagée à la soutenir dans la réalisation de son projet ; la serrure du portail d’accès au terrain a été changée en méconnaissance de l’article

de l’État, en l’occurrence le Premier ministre, et injure envers un groupe de personnes en raison de leur origine raciale, délits punis respectivement par l’article 226 § 3 du code pénal (CP) et par l

Enfin, aux termes de l'article 226-13 du code pénal : " La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une

débats pour assurer leur discussion contradictoire, n'a pas méconnu les textes visés au moyen, lequel doit, dès lors, être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles

809 du code de procédure civile, au regard des articles 226-1 et 226-2 du code pénal, visés dans l’assignation   ; Qu’il résulte par ailleurs de l’article 10 de la Convention que l’exercice de la

485, 514, 515, 575, 591, 592 et 593 du code de procédure pénale, des articles 226-10, alinéa 1, 226-31, 433-5 et 433-22 du code pénal, insuffisance de motifs, dénaturation des termes du litige, de l&apos

en exonération en application des articles 226 bis, 227 et 227 bis, favorise l'égal accès à l'apprentissage sur le territoire national et contribue au financement d'actions visant au développement de

dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unqiue de cassation, pris de la violation des articles

dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

secret professionnel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 novembre 1996, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée pour

civile entrant dans les liens de la prévention de dénonciation calomnieuse imputée aux sociétés Kaufman & broad et débouter l'exposante de ses demandes, que la présomption de fausseté édictée par l'article