1966 Sarajevo   Senaida BIBER 1964 Sarajevo   Mirsada BIBIĆ 1964 Ilidža   Dika BRADIĆ 1950 Vogošća   Pemba BRKANIĆ 1952 Sarajevo   Alma BUČO 1961 Sarajevo   Luca BUŠIĆ 1948

LE 14 AOUT 1965, QUE LES RELEVES DE GAZ ET D'ELECTRICITE EFFECTUES EN JANVIER 1963 ET JANVIER 1964 RELEVENT DES CONSOMMATIONS TRES FAIBLES ET QU'AUCUNE CONSOMMATION N'EST JUSTIFIEE AU COURS DE L'ANNEE

L. 222-6, L. 222-9, R. 222-21, R. 228-1 alinéa 1 du Code rural, 2 et 3 de la loi du 10 juillet 1964, du décret du 6 octobre 1966, 4 du Code pénal, 1382 du Code civil, défaut et contradiction de motifs

Russia and Ukraine 14/04/2015 Yuriy Ivanovych ZENZER 1963 Lugansk Ukrainian 71. 19601/15 Stepanenko v.

, UNE CONDITION SUSPENSIVE, LA CONVENTION DU 30 DECEMBRE 1960, PREVOYAIT DANS SON ARTICLE 5 QU'ELLE PRENDRAIT EFFET IMMEDIATEMENT ET SERAIT VALABLE JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1963 ; QU'ELLE SE RENOUVELLERAIT

The applicants complained under Articles 6 § 1, Article 13 and Article 14 of the Convention about their labour proceedings for unpaid employment-related benefits.

, PUBLIEE PAR LE DECRET NO 66-59 DU 6 JANVIER 1966 ; VU LA CONVENTION FISCALE FRANCO-MAURITANIENNE DU 15 NOVEMBRE 1967, PUBLIEE PAR LE DECRET NO 69-391 DU 25 MARS 1969 ; VU LA CONVENTION DE VIENNE

Adrian DIŢU 1960 Romanian Ploiești 18. Anca-Nicoleta DIȚU 1964 Romanian Ploiești 19. Dan DRUGEA 1967 Romanian Bucov 20. Emanuel DUMA 1986 Romanian Ploiești 21.

LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF "X " CALCULES POUR LES ANNEES 1966 ET 1967.

LES 24 AVRIL 1960 ET 4 JANVIER 1961, PUISQUE, DES LE 31 JANVIER 1961, ELLE A DEPOSE UN MEMOIRE QUI A ETE REJETE LE 23 MARS 1961, ET QUE PAR EXPLOIT DU 14 AVRIL 1961 ELLE A FORME UNE DEMANDE EN REVENDICATION

  Baldassari Manuela né/née en 1961 résidant à Golasecca   - Varèse 19.   Baldassari Marco né/née en 1967 résidant à Golasecca   - Varèse   20.

, POUR LES ANNEES 1959, 1960, 1961 ET 1962, A DONNE LIEU A DIVERS REDRESSEMENTS NOTIFIES A LADITE ASSOCIATION LE 8 JUILLET 1963, LESQUELS PORTAIENT NOTAMMENT SUR LA REINTEGRATION DANS LES BENEFICES DE

POUR LES ANNEES 1961, 1962 ET 1963 ; - RETABLISSE LA CONTRIBUABLE AUX ROLES DE LA COMMUNE ...

Robert X..., le 1er avril 1966 ; que, lorsqu'il fit valoir, le 30 juin 1979, ses droits au départ en pré-retraite, son employeur lui refusa la prime prévue par l'article 9 de l'accord collectif interrégional

du 19 mars 1963 au 24 juin 1963, dans le camp de Chadenet du 24 juin 1963 au 7 décembre 1964, dans le camp de Sault du 7 décembre 1964 au 1er janvier 1967, et dans le hameau de forestage de la Plaine Brunette

[EZ] [WF], Mme [KH] [KW] et Mme [MO] [XY] ne constituent pas des tiers au sens de l'article 554 du code civil, En conséquence, - juger irrecevable l'intervention volontaire M.

DEMANDE LA DECHARGE DES SUPPLEMENTS D'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET DE TAXE COMPLEMENTAIRE AUXQUELS IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1960, 1961 ET 1963; SUR LA REGULARITE DU JUGEMENT

Russia 19/04/2018 Zhanna Sergeyevna KOLOSKOVA 1945 Sevastopol Russian Igor Anatolyevich MANYAKIN 1965 Sevastopol Russian Aleksandr Nikolayevich TUPILENKO 1961 Sevastopol Russian Yevgeniy Vladimirovich