Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372672cd58014677425a46
21 janvier 1997
21 janvier 1997
575, alinéa 2,2°, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 191 et 486 du Code de procédure pénale; Attendu que
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a191
15 mars 1989
15 mars 1989
199, 216, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne donne aucune précision quant à la composition de la Cour lors des débats et du délibéré ; "alors que les décisions des
Source officiellecr
6079a86c9ba5988459c4d379
20 décembre 2000
20 décembre 2000
président de la chambre criminelle, en date du 23 octobre 2000, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0412DEC002840095
12 avril 1996
12 avril 1996
On 14 December 1991 the judge at the Nova Gorica First Instance Court (Temeljno sodisce) ordered the applicant's detention on remand under Article 191 para. 2 sub-paras.
Source officiellecr
6079a87a9ba5988459c4d692
6 janvier 2000
6 janvier 2000
LA COUR, Vu l'article 575, alinéa 2. 6°, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne
Source officielle6ème Chambre
DTA_2111379_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Elle soutient que la décision attaquée viole le principe de précaution inscrit à l'article 5 de la charte de l'environnement, lequel est expressément mentionné à l'article 191 du traité sur le fonctionnement
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b365
19 février 1976
19 février 1976
.: VU LE MEMOIRE PERSONNEL PRODUIT PAR LE DEMANDEUR ; ATTENDU QUE, SELON L'ARTICLE 590 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LES MEMOIRES DOIVENT ETRE REDIGES SUR TIMBRE SAUF SI LE DEMANDEUR EST CONDAMNE A UNE
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd85501
10 avril 2001
10 avril 2001
ENGELHARD, Conseiller, tous trois désignés en application de l'article 191 du code de procédure pénale. Mme RANVIER Y..., lors des débats et du prononcé de l'arrêt, M.
Source officielleChambre 2
DTA_2402435_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
En deuxième lieu, selon les dispositions de l'article 191 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets : " Afin d'atteindre
Source officiellecr
613725ebcd58014677421898
22 août 2001
22 août 2001
VERSAILLES, en date du 28 mars 2001 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des YVELINES pour viols aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372521cd5801467741b380
26 novembre 1991
26 novembre 1991
confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires ampliatif et complémentaire produits ; d Sur le moyen de cassation complémentaire, pris de la violation des articles
Source officiellecr
6137261dcd580146774230d8
6 mai 2003
6 mai 2003
l'ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi devant le tribunal correctionnel rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86886
1 juillet 2003
1 juillet 2003
. : Monsieur Serge B..., CONSEILLERS ASSESSEURS TITULAIRES : Monsieur Patrick C... et Monsieur Philippe D..., E... trois désignés en application de l'article 191 du code de procédure pénale MINISTERE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00197
6 mars 2018
6 mars 2018
la décision ; que, par arrêt en date du 12 janvier 2017, la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance attaquée ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
6137261fcd580146774231d9
28 janvier 2004
28 janvier 2004
575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 191, 485, 591, 592 et 593 du Code
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00428
3 mai 2011
3 mai 2011
1351 du code civil, l'article L. 626-27 III du code de commerce dans sa rédaction actuelle et l'article 191 de la loi du 25 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Mais attendu en premier lieu
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b944
22 mars 1988
22 mars 1988
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième et le troisième moyens de cassation, pris : Le deuxième : de la violation de l'article 14 de la loi du 10 mars 1927, 191, 592 et 593 du Code de procédure
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008053094
15 mai 2000
15 mai 2000
de province prévues à l'article 232 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre
Source officiellecr
61372521cd5801467741b381
26 novembre 1991
26 novembre 1991
575 alinéa 2, 3° du Code de procédure pénale ; Sur le moyen de cassation "complémentaire" pris de la violation des articles 191, 591, 592 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894cd
14 septembre 2007
14 septembre 2007
débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : PRESIDENT : Monsieur BELLEMER ASSESSEURS : Monsieur PALERMO-CHEVILLARD et Monsieur GRAFMÜLLER, Conseillers tous trois désignés conformément à l'article
Source officiellePage 18 sur 29188