chef de faux en écritures publiques, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

après avoir relaxé Colette A..., épouse Z..., des chefs de faux en écriture et usage et d'abus de confiance ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

Maurice X... du chef d'usage de faux, a débouté la partie civile de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

de commerce et escroquerie, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 40 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

1991 qui, pour faux et usage de faux en écriture privée, l'a condamné à 1 000 francs d'amende avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles

des chefs de faux, usage de faux et escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

3 et 5 de la Convention européenne des droits de l'homme, 137, 143-1, 144, 147-1, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de base légale, contradiction de motifs, dénaturation des pièces du dossier

441-2 et 441-4 du nouveau Code pénal, des articles 147, 148 et 153 de l'ancien Code pénal, de l'article 594 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a, sur le fondement de l'article

Ils devaient l'être de manière plus circonstanciée dans les cas d'opposition à l'avocat de la défense d'un refus d'accès au dossier fondé sur l'article 147 § 2 du code de procédure pénale. 29.

M.D. porta plainte contre la requérante pour diffamation, infraction réprimée par les articles 147 §   1 et 148   §   1, alinéa 2, et 3 du code pénal bulgare.

les obligations prévues àl'article précédent" ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 80, 82, 144 et 145 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs

Elle rappelle qu’en vertu de l’article 147 de la loi du 10 juillet 1965, le syndicat des copropriétaires est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers ayant leur origine dans les

dirigeants de l'Olympique de Marseille, et à des détournements, n'a pas caractérisé à son encontre l'élément moral de la complicité " ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles

en écritures privées, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; b Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

EN FAUX CONTRE LES DISPOSITIONS DE L'ARRET ATTAQUE ; VU L'ORDONNANCE RENDUE PAR LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION, LE 29 OCTOBRE 1971, ET PORTANT LADITE PERMISSION ; VU L'ARRET DU 14

1000 FRANCS D'AMENDE AVEC SURSIS AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES; LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE

[K], [C] et [A] [P] et Mme [X] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par MM.

, qui, pour faux en écriture privée, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles