145 du code de procédure civile. 4.

145 et 875 du code de procédure civile.

145 et 493 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 145 et 493 du code de procédure civile : 6.

146 du code de procédure civile ne peuvent recevoir application dans le cadre d'une demande d'expertise fondée sur l'article 145 du code de procédure civile ; qu'il appartient à la société Esso de démontrer

145 du Code de procédure civile.

145 du Code de procédure civile.

145 du Code de procédure civile.

La Société MAPLOBAT, SASU, par des conclusions auxquelles il conviendra de se référer pour l’exposé des motifs, au visa de l'article 145 du Code de Procédure Civile, demande de : « Donner acte a la SASU

[H] pouvait se livrer à des dissimulations ou destructions d'informations, la cour d'appel a violé les articles 493 et 495 du code de procédure civile ; 2°/ que le juge saisi sur le fondement de l'article

L 145-18 du code de commerce mais sur celles de l'article L 145-14 et rappelle les dispositions de l'article L145-9 du code précité de sorte que la locataire savait sans ambiguïté qu'il était donné moyennant

, son assureur, au seul visa de l'article 145 du code de procédure civile, afin que l'ordonnance précitée lui soit déclarée commune et opposable ; Vu les conclusions en défense ; MOTIFS DE LA DECISION

145, 493 et 875 du code de procédure civile.

commerce à fin de voir désigner un huissier de justice pour effectuer diverses mesures sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile ; que la requête de la société BRA ayant été accueillie

dont pourrait dépendre la solution d'un litige ; qu'en refusant d'examiner la demande d'expertise formée subsidiairement sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, sans rechercher

145 du code de procédure civile.

X... en référé pour obtenir sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile la désignation d'un expert ; Attendu que, pour constater l'aveu de M.

700 du code de procédure civile ; Aux motifs propres que, vu l'article 145 du code de procédure civile, eu égard à la nature du litige qui oppose les parties, c'est bien tardivement que l'appelante a

Il convient en conséquence de faire droit à la demande d'extension, sur le fondement des dispositions de l'article 145 du code de procédure civile.