Valeur de référence Résultat publié par le ministère chargé de la santé et la Haute autorité de santé sur le site internet Scope Santé ( www.Scopesante.fr) Valeur à atteindre (*) Classe A ou B (*) Les établissements " Non répondant " correspondent

Article Annexe I

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Ces sols correspondent à la classe IV d du GEPPA. L'application de cette règle générale conduit à la liste des types de sols présentée ci-dessous. Cette liste est applicable en France métropolitaine et en Corse.

Article 4

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Les charges de travail accomplies par les mutuelles d'étudiants pour la gestion du régime général de Sécurité sociale par rapport à l'ensemble des activités d'une caisse primaire correspondent à un taux fixé, dans le cadre pluriannuel de gestion, par

Article 3

—

. - Les rédacteurs principaux de 2e classe et les rédacteurs principaux de 1re classe ont vocation à occuper les emplois qui, relevant des domaines d'activité mentionnés au I, correspondent à un niveau d'expertise acquis par la formation initiale, par

Article Annexe XIV

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Les lettres “ XX ” correspondent à la version de l'imprimé CERFA en vigueur. Les modèles de ces imprimés peuvent être consultés sur les sites internet www.interieur.gouv.fr ou www.service-public.fr.

Article Annexe III

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Communication des résultats Si le taux de mortalité visé au point 1 ou les résultats de l'inspection post mortem visés au point 2 correspondent à une carence en matière de bien-être des animaux, le vétérinaire officiel communique les données au propriétaire

Article R6412-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 95

Code du travail

Les modalités d'évaluation retenues par le jury mentionné à l'article L. 6421-3 et les conditions dans lesquelles les évaluations se déroulent doivent lui permettre de vérifier si les acquis dont fait état le candidat correspondent aux compétences et

Article 46 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 81

Code général des impôts, annexe III

. – Pour l'application du premier alinéa du II de l'article 202 ter du code général de impôts, les produits encaissés et les dépenses payées au cours de la dernière période d'imposition à l'impôt sur le revenu, qui correspondent à des créances acquises

Article L342-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 18

Code de l'action sociale et des familles

les établissements optant pour ce régime tarifaire, les tarifs afférents à l'hébergement pouvant être pris en charge par l'aide sociale départementale et opposables aux bénéficiaires de celle-ci ainsi que les prestations garanties auxquelles ils correspondent

Article R5124-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 60

Code de la santé publique

En vue de l'application des règles édictées dans l'intérêt de la santé publique, le pharmacien responsable défini à l'article R. 5124-34 assume les missions suivantes dans la mesure où elles correspondent aux activités de l'entreprise ou organisme dans

Article D337-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 04

Code de l'éducation

A chaque épreuve correspondent une ou plusieurs unités constitutives.

Article 7

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Lorsque les opérations visées à l'article 2-1° sont réalisées en dehors du bassin parisien et de la région lyonnaise et qu'elles correspondent au transfert d'un établissement industriel situé en région parisienne ou en région lyonnaise, assorti de l'abandon

Article 1

—

Terminologie : Au sens du présent titre, il faut entendre par : - température résultante : une température, exprimée en degrés, calculée à l'aide de la formule 0,3 ts + 0,7 th - V dans laquelle ts et th correspondent respectivement aux températures sèche

Article Annexe II Bis

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arrière avec os Jarret *** Jarret avec ou sans os Queue ** Queue Sauté *** Collier, jarret, épaule, carré, bas de carré découvert, nerveux de sous noix Sauté ** Poitrine en mélange avec d'autres morceaux (1) Les étoiles correspondent

Article 76

—

Après leur intégration dans leur cadre d'emplois, les agents conservent les avantages ayant le caractère de complément de rémunération qu'ils ont acquis au sein de leur collectivité ou établissement dès lors que ces avantages correspondent à une disposition

Article R914-13-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 13

Code de l'éducation

Les effectifs pris en compte correspondent au nombre des électeurs inscrits sur les listes électorales pour l'élection au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat.

Article D626-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 09 > 60

Code de commerce

Les dettes privées correspondent à l'ensemble des concours consentis par les créanciers autres que ceux mentionnés à l'article D. 626-9. B.

Article L6351-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 04

Code du travail

L'enregistrement de la déclaration d'activité est annulé par décision de l'autorité administrative lorsqu'il est constaté, au terme d'un contrôle réalisé en application du 1° de l'article L. 6361-2 : 1° Soit que les prestations réalisées ne correspondent

Article R1233-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 66

Code général des collectivités territoriales

Les nombres entiers qui en résultent correspondent aux nombres de représentants titulaires élus par collège.

Article 2

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Les compagnies, les capitaines et les membres de l'équipage sont individuellement tenus de s'assurer que toutes les obligations énoncées dans le présent article sont pleinement remplies et que toute autre mesure nécessaire est prise pour que chaque membre

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