L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail, le second dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016

En second lieu, Mme [E] reproche à la SCP de ne pas avoir présenté une réponse suffisante à un avis prévu à l'article 1015 du code de procédure civile envisageant une cassation sans renvoi sur un moyen

1153 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article 1153 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue

4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 6.

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-4 et suivants du Code pénal, 2, 3, 464 et 593 du Code de procédure pénale, 1134, 1153, 1153-1 et

-1 du code du travail, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation

, non seulement pour les époux Y..., mais également pour lui-même, en sa qualité de caution, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard des articles 1185 et 2011 du Code civil ;

1108 et 1134 du Code civil, ensemble les articles 1147 et 1148 (1447 et 1448) du nouveau Code de procédure civile; alors que, d'autre part, la contradiction de motifs équivaut au défaut de motifs; qu'en

L. 1152-2 et L. 1152-3 du code du travail, ensemble l'article 12 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 6.

correspondant au prix d'acquisition du matériel loué bien que le preneur ait acquitté des loyers pour un montant de 58 000 francs, alors, d'une part, que l'article 1152 du Code civil ne permet aux juges

B... a été relaxé du chef de harcèlement moral, la cour d'appel a violé le principe susvisé, ensemble l'article 1351 du code civil ; 5°/ qu'en se prononçant par des motifs généraux, tirés des méthodes

1154 du Code Civil ; - Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir - Condamner M.

4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 12.

A... a été relaxé du chef de harcèlement moral, la cour d'appel a violé le principe susvisé, ensemble l'article 1351 du code civil ; 5°/ qu'en se prononçant par des motifs généraux, tirés des méthodes

A... a été relaxé du chef de harcèlement moral, la cour d'appel a violé le principe susvisé, ensemble l'article 1351 du code civil ; 5°/ qu'en se prononçant par des motifs généraux, tirés des méthodes

A... a été relaxé du chef de harcèlement moral, la cour d'appel a violé le principe susvisé, ensemble l'article 1351 du code civil ; 5°/ qu'en se prononçant par des motifs généraux, tirés des méthodes

A... a été relaxé du chef de harcèlement moral, la cour d'appel a violé le principe susvisé, ensemble l'article 1351 du code civil ; 5°/ qu'en se prononçant par des motifs généraux, tirés des méthodes

1153-1 du code civil, sur les demandes indemnitaires, - ordonner que les intérêts au taux légal courent à compter de la saisine du conseil de prud'hommes conformément à l'article 1153 du code civil,