L. 133-4 du Code de la sécurité sociale et les articles 1, 2, 3, 5 et 11 de l'arrêté du 27 mars 1972 portant nomenclature générale des actes professionnels; alors, d'autre part, qu'en énonçant que

L. 133-4 du Code de la sécurité sociale et les articles 1, 2, 3, 5 et 11 de l'arrêté du 27 mars 1972 portant nomenclature générale des actes professionnels; alors, d'autre part, qu'en énonçant que

L. 133-4 du Code de la sécurité sociale et les articles 1, 2, 3, 5 et 11 de l'arrêté du 27 mars 1972 portant nomenclature générale des actes professionnels; alors, d'autre part, qu'en énonçant que

L. 133-4 du Code de la sécurité sociale et les articles 1, 2, 3, 5 et 11 de l'arrêté du 27 mars 1972 portant nomenclature générale des actes professionnels; alors, d'autre part, qu'en énonçant que

1, 2, 3, 4, 24 et ses annexes 1, 2, 3, 5 et 6 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres

Sur le moyen unique : Vu les articles 1, 2 et 3 de la loi du 11 mars 1957 ; Attendu que l'Organisation Régionale des Professions Immobilières dite O.R.P.I., groupement d'intérêt économique, et la

Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen du pourvoi, le ministre requérant est fondé à demander l'annulation des articles 1, 2 et 3 de l'arrêt qu'il attaque. 5.

) d’annuler les articles 1, 2 et 3 de l’arrêté municipal pris par la maire de Paris le 15 décembre 2023 portant modification de l’arrêté municipal du 11 juin 2021 portant règlement des étalages et des

marchandise, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

1-A-2° de la convention de Genève du 28 juillet 1951 sur le statut des réfugiés modifié par l'article 1-2 du protocole signé le 31 janvier 1967 la qualité de réfugié est notamment reconnue à "toute personne

France, n° 9375/02, 9 octobre 2007, Req. n° 9375/02) ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen, pris de la violation des articles 1, 2, 6, 16, 17 de la Déclaration des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Bruno Z..., 2°) M.

Le 4 mai 2005, la Cour constitutionnelle annula l’article 1 § 2 de la loi n o   5021 du 16 décembre 2003.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les articles 1, 2 et 3 de l'arrêt du 6 novembre 2018 de la cour administrative d'appel de Lyon sont annulés.

1, 2 et 33 de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 ; - de mettre à la charge de l'Etat la somme de 10 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. - d'enjoindre

ATTENDU que l'article 1-2 du règlement de l'Eau, relatif aux engagements du distributeur en matière de qualité du service, précise que celui-ci s'engage à répondre dans les huit jours suivant

ATTENDU que l'article 1-2 du règlement de l'Eau, relatif aux engagements du distributeur en matière de qualité du service, précise que celui-ci s'engage à répondre dans les huit jours suivant

ATTENDU que l'article 1-2 du règlement de l'Eau, relatif aux engagements du distributeur en matière de qualité du service, précise que celui-ci s'engage à répondre dans les huit jours suivant