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490 804 résultats pour « article 1 du Contrat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101100

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

8-1 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971; 3°) ALORS QUE selon l'article 1 du contrat de collaboration liant la SCP [M] à Maître [X] [W] du 28 juillet 2014, «[X] [W] collaborera aux activités

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300956

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

les conséquences légales qui s'en évinçaient au regard de l'article 1184 du code civil, ensemble l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation ; 2°/ que, dans des conclusions restées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02055

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

le lien de subordination ; qu'en l'espèce : Vu le contrat de travail signé entre les parties en date du 1er décembre 2000 qui stipule que : - l'article 1 dudit contrat de travail précise que la déclaration

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1214JUD007757401

Admin. suprême

14 décembre 2006

14 décembre 2006

Cette interprétation de l'article 562 § 4 du code de procédure civile va de pair avec la notion de la plénitude du contrôle judiciaire que doit exercer chaque juridiction selon l'article 20 § 1 de la Constitution

Source officielle
CA

Chambre 1 A

662c94ebb787c4000862f52d

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

700 du code de Procédure Civile et en ce que la SASU THEODOLITE a été condamnée à payer à la SARL GEOMEX la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de Procédure Civile ainsi qu'aux dépens'

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68fb977e11af6ba0065f384a

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En l'espèce, l'article 1 du contrat de travail signé le 1er septembre 2020 prévoit : 'En contrepartie de la durée du travail, le salarié percevra une rémunération mensuelle brute de 3 000 euros.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d8f321cdc6046d47c3a7d1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

le transporteur aux termes de l'article L. 133-3 du code de commerce ; * L'article L.133-1 du code de commerce dispose que le voiturier n'est pas responsable de la perte des marchandises transportées

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

697b467ccdc6046d47186f14

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle conclut que la responsabilité de la société ENEDIS est par conséquent engagée : - en application des dispositions de l’article 1231-1 du code civil, le SAMUP étant lié à la société ENEDIS par un contrat

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

616250ee929f6bffa995b2ca

Appel

20 janvier 2014

20 janvier 2014

[K] et M. et Mme [Y] contient les clauses suivantes : article 1 : le contrat dûment signé, dès réception de la fiche individuelle d'état civil portant la mention marginale « non décédé » délivrée par

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b21f3bcaf505db696a6a

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

L'article 1 de votre contrat de travail stipulait notre engagement à vous former, dans un délai compris entre 12 et 24 mois, au métier de conducteur-receveur avec pour objectif une évolution définitive

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6035d420e9e96c3af5fcc82c

Appel

18 février 2016

18 février 2016

l'association, en leur qualité de praticiens sont par ailleurs eux-mêmes soumis au respect du code de la santé publique et au code de déontologie de leur profession ainsi qu'il est expressément stipulé à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02456cdc6046d47280b28

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société LOCAM indique au Tribunal La société LOCAM se fonde sur les articles 1103 et suivants et 1231-1 du code civil, l'article L. 221-3 du code de la consommation ; Que la société IMMO PRO CONSEIL

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f43c8acdc6046d472ddf76

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle expose que la mission confiée à la SARL [M] [R] [V] [H] (aujourd'hui dénommée SARL K+H Architectes) était définie en l'article 1 du contrat comme supposant la réalisation d'une étude d'esquisse, d'une

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62c91af7f3eafe9fcf076044

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

1 des contrats de travail).

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100624

Cassation

9 juin 2011

9 juin 2011

avait été confiée à Monsieur X...était essentiellement une mission technique et non de création :- article 1 du contrat de collaboration : " l'entreprise confie à François X...(..) l'étude et le suivi

Source officielle
CC

comm

613724d5cd58014677418bec

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

articles, la prépondérance était donnée à l'article 1-1 précité ; que l'arrêt retient qu'il est ainsi clair que le raccordement aux réseaux d'EDF incombait à la société Cofatech et que les explications

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fda3db3ea0f65844f32d061

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

[D] [Z] ne demande plus que soit constatée l'acquisition de la clause résolutoire du contrat du 10 avril 2012.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101333

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Philippe A... et qu'il soit demandé à la SACD de lui verser à l'avenir directement la quote-part des droits lui revenant ; que ceci exposé, l'article 1er du contrat d'édition du 15 novembre 1995 stipule

Source officielle
CA

2ème chambre section C

662b43cdfe2545000831494a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Un avenant était régularisé entre les parties le 23 avril 2012 ayant pour seul objet de modifier l'article 1 du contrat de location, les parties convenant que la jouissance des locaux pour les mois de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4b9

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

L'article 1 du contrat de travail précise que " les attributions de monsieur X... et les conditions effectives d'exercice de son activité excluent l'application du statut professionnel des VRP (art.

Source officielle