participe de l'objectif de conservation des espaces arborés, en vue du développement " d'une ville-jardin ".

tenu de leur état de conservation des arbres n°12, 16, 17 et 2 et abattage au titre de la gestion du parc de l'arbre n°9), et que le projet n'empiète pas sur les périmètres correspondant à la taille des

de 40 ans et les souches des peupliers restées en place aurait emporté des arbres de n'importe quelle espèce plantés 3 ans plus tôt ; qu'en considérant que M.

La circonstance que des arbres stylisés soient dessinés aux abords de l'immeuble sur la parcelle [...] ne pouvait, comme le soutient la société La Clé de Voûte, signifier qu'un parc arboré dépendant de

au public et sans lien fonctionnel avec les équipements nautiques, et enfin, que seule la moitié sud de ce jardin fera l'objet d'implantations d'arbres de compensation.

litigieux, planté loin des limites de la propriété de l'intimée, sur la pelouse, est un bel arbre harmonieux, vieux d'un certain nombre d'années, et pouvant atteindre 1,25 m de circonférence et d'une

A..., sortie de la route, a percuté un arbre ; que ce tuyau, qui constituait un obstacle à la progression normale d'un véhicule, est identique à ceux transportés par le camion-pompe de la société Orsa

de sa propriété n'est pas avéré, si tant est que la présence d'arbres et de feuilles en automne puisse être considérée comme un trouble, alors qu'il doit être apprécié en fonction de son environnement

et deux arbres divers.

, cœurs d’îlots arborés et plusieurs mares (…).

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que les travaux d'abattage des arbres ont commencé et qu'il reste 50 arbres à sauver ; - il est porté une atteinte grave et manifestement

En outre, cette notice précise que seront plantés neuf arbres forestiers (tilleuls et hêtres) ainsi que des arbustes (noisetiers et lauriers) et que trois arbres présents sur le terrain vont être conservés

Le fait d'abattre ou de porter atteinte à l'arbre, de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres donne lieu, y

Par ailleurs les peupliers litigieux, plantés par la SCEA à une date postérieure au début du bail de 2005, ne constituent pas des arbres de haute futaie, cette appellation étant réservée à des arbres de

G..., elle avait fait abattre la totalité des arbres implantés sur sa propriété situés le long du fonds de M.

sept mille quatre cent cinquante-cinq euros et dix centimes (7455,10), le montant de l'indernnité de remploi, - mille deux cent cinquante euros (1 250), le montant de l'indemnité pour perte d'arbres

Caisse régionale du Crédit agricole mutuel de Toulouse (la Caisse) a déclaré une créance à titre hypothécaire au passif et poursuivi une procédure de saisie immobilière de parcelles de terres plantées d'arbres

X... ayant vendu à la société Rulleau des arbres sur pied situés sur deux parcelles lui appartenant, les coupes de bois ont été effectuées par erreur sur la propriété de M.