Z... n'ont pas renoncé à la procédure arbitrale ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de M.

fondamentaux régissant la constitution d'un tribunal arbitral en désignant des arbitres sans avoir préalablement statué sur les récusations des arbitres choisis par les parties.

Par une sentence partielle rendue à Paris le 16 février 2010, le tribunal arbitral composé de MM. [K] et [S], arbitres et de M.

Par une sentence rendue le 16 mars 2016, le tribunal arbitral composé de MM [P] [U], et [M] [M], arbitres, et de M.

conséquences sur le respect de la mission confiée aux arbitres ; qu'en l'espèce l'arbitrage ayant donné lieu à la sentence d'incompétence rendue le 15 juin 2016 par l'arbitre E... a été engagé sur le

[S] [N] comme arbitre, défini le périmètre du litige et fixé le calendrier de l'arbitrage en prévoyant qu'une première sentence arbitrale serait rendue le 15 novembre 2021 sur la mise hors de cause ou

du contrat de cession d'actions, saisi la Chambre de commerce internationale d'une demande d'arbitrage ; que, par une sentence rendue à Paris, le 16 avril 2013, le tribunal arbitral s&apos

Par une sentence rendue à Paris le 8 juillet 2014, le tribunal arbitral constitué de MM. [Q] et [P], arbitres, et de M.

si le tribunal arbitral n'est pas encore saisi et si la convention d'arbitrage est manifestement nulle ou manifestement inapplicable.

d'arbitrage, sujet à interprétation sur le point débattu, que la sentence, signée à Paris le 7 septembre 1995 par le président du tribunal arbitral et par l'un des trois arbitres le 2 octobre 1995, avait

ELAHDAB et MOURRE, arbitres, et de M.

arbitrale serait susceptible d'être réexaminée par d'autres arbitres que les parties choisiront de la même manière, si une demande de réexamen parvient à l'autre partie dans un délai de 30 jours après

Selon l’article 1452 du même code, en cas d'arbitrage par un arbitre unique, si les parties ne s'accordent pas sur le choix de l'arbitre, celui-ci est désigné par la personne chargée d'organiser l'arbitrage

, MEME D'EXCEPTION, ETANT JUGE DE SA PROPRE COMPETENCE, L'ARBITRE A LE POUVOIR ET LE DEVOIR DE STATUER SUR SA COMPETENCE AU REGARD DE L'ETENDUE DE LA CLAUSE D'ARBITRAGE, QU'AINSI, SI UNE AMBIGUITE AVAIT

Y..., après transmission des actions et paiement du prix, a soutenu que la somme remise à Mme X... comprenait un trop perçu; qu'une sentence arbitrale a mis à la charge de Mme X... la restitution d'une

sans soumettre un projet de mission aux arbitres ni solliciter une prorogation de ce délai, et en n'accomplissant aucune démarche pour lever l'empêchement dans lequel se trouvaient les arbitres de mener

peut faire l'objet d'un recours en annulation si le tribunal arbitral a été irrégulièrement composé ou l'arbitre unique irrégulièrement désigné.

ad hoc rendue à Tunis le 28 novembre 2014 par le tribunal arbitral composé de [H] [I], président, [P] [J], arbitre et [Z] [L], arbitre ; - CONFIRMER la demande d'exequatur de la sentence arbitrale