Interpellé et extradé, l'intéressé, placé en détention provisoire, a interjeté appel de ce jugement. 6.

, a déclaré irrecevable comme tardif son appel du jugement du tribunal correctionnel de Chartres en date du 18 novembre 1997, constaté que cette décision est définitive et déclaré recevable mais sans objet

DANIEL, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CAEN EN DATE DU 26 FEVRIER 1981 QUI, POUR OUTRAGES A AGENTS DE LA FORCE PUBLIQUE, A CONDAMNE X... JEAN-PIERRE A 1 AN D'EMPRISONNEMENT ET X...

de l'appel à la cour d'appel, saisie dans les termes de la déclaration d'appel, soit, en l'espèce, de l'entièreté du dispositif pénal du jugement, le président de la chambre des appels correctionnels

d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 23 février 2024, qui, dans la procédure suivie contre le département de l'Aisne des chefs de favoritisme et abus de confiance, a déclaré irrecevable son appel

[U] [R] a présenté, par mémoire reçu le 7 juin 2024, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date

Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel d'ORLEANS du 06 MARS 2006.

, même pour la première fois en cause d'appel, cette disposition, exorbitante du droit commun, doit être interprétée restrictivement ; que le Fonds de garantie automobile en n'interjetant pas appel du

Anne- contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 1987, l'ayant condamnée, pour recels de vols commis avec effraction, à un an d'emprisonnement, dont 6 mois

de Fort-de-France à la suite de l'appel formé par elle contre le jugement du tribunal correctionnel de Fort-de-France du 11 avril 2003, et non contre le jugement rendu par le même tribunal le 26 février

de l'appel du jugement du tribunal correctionnel (pourvoi n° 23-85.750) ; - l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2023, qui, pour complicité de détention

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 2005, qui, pour escroquerie, tentatives de ce délit, et blanchiment, l'a condamné à 2 ans

I..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 4 juin 2015, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel de Béthune, l'ayant condamné à quatre

Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2003, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel de CLERMONT-FERRAND, en

Clément COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le douze décembre deux mille sept, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de SAINT QUENTIN en date du

Latifa épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 1988, qui l'a condamnée à 5 mois d'emprisonnement pour vols ; Vu le mémoire personnel

(ROGER), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 22 MARS 1974 QUI, POUR RECEL D'ABUS DE CONFIANCE L'A CONDAMNE A UNE ANNEE D'EMPRISONNEMENT DONT HUIT

l'examen des pièces de procédure que, le 22 janvier 2004, Hugues X... a interjeté appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Créteil et que, le 23 janvier 2004, le procureur de la République a formé