[O] était un occupant de l'appartement pris en location par sa mère, aux motifs que "s'agissant de la notion de ‘personne de passage', la Cour de cassation n'a pas explicité ce que recouvre précisément

[B] [P], ayant consenti, par convention verbale, à Mme [Y] un prêt à usage d'un appartement, l'a assignée en résiliation de ce prêt, expulsion et paiement d'une indemnité d'occupation.

de la fin octobre 1997 chez André X..., a constaté que ce dernier vivait dans un appartement meublé simplement avec des meubles en partie médiocre ; qu'il est soutenu par la partie civile que la somme

Z..., des terrains à bâtir dont le prix était payable à hauteur de 970 000 francs par dation en paiement de trois appartements et leurs annexes dans les immeubles à construire devant être livrés au plus

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 octobre 2001), que, le 18 juin 1998, la société Eurimo, propriétaire d'un appartement

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juin 2019), après expertise, M. et Mme [U], propriétaires d'un appartement situé au 5e étage d'un immeuble soumis au statut de la copropriété, aux droits

A... a pris les accusations de pédophilie le concernant comme une "infamie" et a mis au défi Jacques X... d'apporter le moindre commencement de preuve en la matière ; qu'enfin, les travaux pour 170 000

[M] [T], a entériné la valeur de 800 000 euros estimée par les parties au traité d'apport en date du 14 décembre 2004 ; que, le 30 décembre 2004, la société Vectora a approuvé les opérations d'apport ainsi

L'intimée ne conteste pas que la partie qualifiée «'appartement'» n'est plus occupée depuis des dizaines d'années. Elle a reçu les lieux en l'état et a repris les obligations renouvelées en 1999.

Mme [Q] est propriétaire d'un appartement situé au 4e étage dans un immeuble du [Adresse 1] soumis au statut de la copropriété.

W... en raison du retard de livraison de l'appartement et de la condamner au paiement de dommages-intérêts et à financer les travaux nécessaires à l'achèvement de chaque appartement, alors : « 1°/ que

Les travaux ayant ensuite été repris, Mme G... a modifié ses prétentions initiales pour demander la livraison de son appartement et l'octroi de dommages-intérêts.

Le chantier ayant ensuite été repris, M. et Mme H... ont modifié leurs prétentions initiales pour demander la livraison de leur appartement et l'octroi de dommages-intérêts.

Le chantier ayant ensuite été repris, M. et Mme Q... ont renoncé à leurs prétentions initiales pour demander la livraison de leur appartement et l'octroi de dommages-intérêts.

société FL qu'avaient été présentés à un autre client, Dionosio E... ..., deux documents portant sa signature contrefaite ; qu'il s'agissait de la lettre faisant état de son intention d'acheter l'appartement

partiel d'actif placé sous le régime des scissions, il peut être stipulé que la société bénéficiaire de l'apport partiel d'actif ne sera tenue que de la partie du passif de la société apporteuse mise

Il a ainsi acheté plusieurs appartements de vacances au sein des résidences « Pierre & Vacances ».

14 décembre 1998) rendu sur renvoi après cassation de les avoir déboutés de leur demande de réparation du trouble anormal de voisinage résultant, selon eux, de nuisances sonores en provenance de l'appartement