place d'une procédure spécifique de débit d'office pour le recouvrement des prêts accordés aux collectivités et établissements publics locaux par des organismes bancaires ; b) Diffusion d'informations par service télématique et serveur vocal auprès d'usagers

Article 6

—

Cette épreuve est une épreuve orale de langue anglaise consistant en une conversation avec le jury (conversation d'usage courant, de type accueil de visiteurs ).

Article Annexe II

—

RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) CONCOURS INTERNE POUR L'ACCÈS AU GRADE DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR DE LA MÉTÉOROLOGIE DE 1re CLASSE Identification du candidat Nom ou nom d'usage.

LEGIARTI000023683284

—

RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) Nom d'usage ou de femme mariée : Votre situation actuelle Corps : Votre parcours de formation Votre scolarité générale : Votre expérience professionnelle Vos activités

Article R3412-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 02

Code de la défense

Ils peuvent disposer d'un comptoir de vente permettant aux usagers de se procurer divers articles et effets d'usage personnel.

Article R123-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 37

Code de commerce

L'obligation prévue à l'article R. 123-66 inclut également la dissolution ou la décision prononçant la nullité de la personne morale pour quelque cause que ce soit avec indication des nom, nom d'usage, pseudonyme, prénoms et domicile des liquidateurs,

Article L178-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 64

Code forestier (nouveau)

comprend des représentants des collectivités territoriales, des administrations déconcentrées de l'Etat, des établissements publics intéressés, des organisations professionnelles, des associations de protection de l'environnement, d'associations d'usagers

Article Annexe II

—

Espace d'usage L'espace d'usage permet le positionnement du fauteuil roulant ou d'une personne avec une ou deux cannes pour utiliser un équipement ou un dispositif de commande ou de service.

Article 212-16

—

dirigent l'opération lors de la première admission de titres de capital aux négociations sur un marché réglementé, le ou les prestataires de services d'investissement confirment à l'AMF, par une attestation, avoir effectué les diligences professionnelles d'usage

Article Annexe VIII

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Identification de(s) indicateur(s) d'intensité d'usage temporel et de leur valeur(s) étalon(s). Identification de(s) indicateur(s) d'intensité d'usage surfacique et de leur valeur(s) étalon(s).

Article 7

—

Pour les agréments des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière, les informations nominatives enregistrées sont les suivantes : a) Identité de l'exploitant : nom de famille, nom d'usage, prénoms, date et

Article Annexe VI

—

RETABLISSEMENT PERSONNEL AVEC LIQUIDATION JUDICIAIRE Cour d'appel ayant rendu l'arrêt d'ouverture de la procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire: Date de l'arrêt : Informations concernant le débiteur : Nom de famille : Prénoms : Nom d'usage

Article D474-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 13 > 07

Code de l'action sociale et des familles

services mentionnés au 15° du I de l'article L. 312-1 dont l'autorisation fait l'objet d'un retrait en application de l'article L. 313-18 : - le nom de leur gestionnaire et son adresse ; - si leur gestionnaire est une personne physique, son nom, son nom d'usage

Article R543-167

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 86 > 36

Code de l'environnement

-S'il est constaté qu'un opérateur procède à des opérations de gestion des véhicules hors d'usage mentionnées au I de l'article L. 541-10-26 sans disposer préalablement des contrats mentionnés au I, le préfet du département où exerce cet opérateur l'avise

Article 7

—

Le directeur général de l'agence régionale de santé compétent délivre l'autorisation d'usage professionnel du titre d'ostéopathe, au vu d'une demande accompagnée d'un dossier présenté selon les modalités fixées par l'arrêté mentionné à l'article 9.

Article 9-1

—

communes non inscrites au schéma départemental et non mentionnées à l'article 9, le préfet peut mettre en oeuvre la procédure de mise en demeure et d'évacuation prévue au II du même article, à la demande du maire, du propriétaire ou du titulaire du droit d'usage

Article A123-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 50

Code de commerce

Il indique dans ce cas les nom, nom d'usage, pseudonyme, prénoms et domicile du ou des liquidateurs.

Article R214-65-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 85 > 54

Code de l'environnement

affecté soit mis à la charge des usagers de ce débit, l'acte déclaratif d'utilité publique fixe : 1° La proportion des dépenses d'investissement et des frais d'entretien et d'exploitation prises en charge par les usagers ; 2° Les différentes catégories d'usagers

Article L232-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 46

Code du sport

La violation de l'interdiction mentionnée à l'alinéa précédent est établie sans qu'il y ait lieu de faire la preuve que l'usage ou la tentative d'usage de ces substances ou méthodes a revêtu un caractère intentionnel ou a résulté d'une faute ou d'une

Article R325-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 66 > 98

Code de la route

La destruction d'un véhicule ne peut être réalisée que dans des installations exploitées conformément aux dispositions du titre Ier du livre V du code de l'environnement ou, lorsqu'il s'agit d'un véhicule hors d'usage, au sens du 2° de l'article R. 543

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