Il résulte de tout ce qui précède que le moyen tiré du non respect du principe de la contradiction doit être écarté et que le recours en annulation contre la sentence doit être rejeté.

X... a introduit devant la cour d'appel un recours en annulation contre cette sentence arbitrale ; Sur le premier moyen , pris en ses deux premières branches : Attendu que M. X... et M.

à intervenir ; que la société Chefaro a formé un recours en annulation contre la sentence ; Attendu que la société Chefaro fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 2003) d'avoir rejeté le recours

ETAIENT REDEVABLES A L'EGARD DE LA SOGEM DE LA SOMME DE 360 000 FRANCS A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS, OUTRE LES INTERETS AU TAUX LEGAL DU 10 AVRIL AU 17 NOVEMBRE 1975 ; ATTENDU QUE, POUR PRONONCER L'ANNULATION

dénommée SADP) et Les Editions mondiales, en litige à propos de l'exécution d'accords de distribution conclus entre elles, ont signé un compromis d'arbitrage aux termes duquel il était prévu que la sentence

février 1992 pour la mise au point d'un protocole d'accord avec la SIAB sur la mise en jeu de la garantie de passif ; que les sociétés SIAB, SIAM et SCI Elne investissement ont formé un recours en annulation

motifs et manque de base légale ; Attendu qu'il est encore reproché à l'arrêt attaqué de n'avoir pas répondu par des motifs pertinents et suffisants aux conclusions de la SEPA qui demandait l'annulation

déboutant la société Ferruzzi de ses exceptions d'incompétence et de litispendance, et prononçant différentes condamnations contre la société Ferruzzi ; que celle-ci a formé un recours en annulation de

Archaniotakis qui y a apposé sa signature en cette qualité ; que la sentence arbitrale rendue à Paris, le 24 août 1988, a déclaré la clause compromissoire, insérée dans ce contrat, opposable à M.

au fond du 18 juin 2012, la même juridiction arbitrale a confirmé la validité de la résiliation des conventions ; que les requêtes du SMAC tendent à l'annulation de la sentence arbitrale du 22 juillet

Y..., après transmission des actions et paiement du prix, a soutenu que la somme remise à Mme X... comprenait un trop perçu; qu'une sentence arbitrale a mis à la charge de Mme X... la restitution d'une

Conformément aux articles 400 et suivants du code de procédure civile, applicables au recours en annulation d'une sentence arbitrale, le désistement est admis en toute matière, sauf dispositions contraires

de sursis à statuer et ses recours en annulation des sentences ; 1 / en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, pour ne pas avoir recherché si le tribunal arbitral n'était pas

Le 19 juillet 2023, La société Cooperl Arc Atlantique a saisi cette cour d'un recours en annulation de la sentence.

contre cette sentence. 13- Le 19 octobre 2020, le tribunal arbitral a suspendu l'arbitrage jusqu'à ce que les juridictions françaises statuent définitivement sur le recours en annulation de la sentence

La société KFG fait grief à l'arrêt de rejeter son recours en annulation de la sentence, alors : « 1°/ que l'existence et l'efficacité de la convention d'arbitrage s'apprécient au regard de la loi expressément

qu'elle avait formé contre la sentence arbitrale rendue dans le litige qui l'opposait à la société Roure, et d'avoir conféré l'exequatur à cette sentence, alors que, selon le moyen, les conclusions d'appel

[F] en sa qualité d'arbitre ne respecte pas les formalités légales impératives prescrites à peine d'annulation de la sentence, En conséquence : - annuler la sentence rendue par M.