Dépréciation Perte dans les bénéfices économiques futurs ou le potentiel de service d'un actif au-delà de la constatation de son amortissement normal.

Article Annexe I (suite)

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LES AMORTISSEMENTS POUR DÉPRÉCIATION - La définition et le rôle des amortissements - L'obligation d'amortir et l'amortissement minimum légal - Le plan d'amortissement (méthodes de l'amortissement constant et de l'amortissement dégressif légal) - La comptabilisation

Article Avenant

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du code de la construction et de l'habitation, les éléments suivants sont appréciés selon la réglementation qui leur était applicable à la date de signature du contrat de location-accession : - la durée de période 1 ; - le pourcentage du "PTZ +" amorti

Article 2

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concession dans l'intérêt bien entendu de l'aménagement intégral du fleuve et, notamment, les règles d'imputation de l'amortissement des dépenses à engager pendant les dernières années de la concession et le mode de participation de l'Etat à cet amortissement

Article Annexe II

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. - Siège du conducteur : Le dispositif destiné au conducteur en position assise lorsque celui-ci conduit le tracteur doit être conçu de manière à assurer la protection de la santé et de la sécurité au travail, notamment en amortissant les vibrations

Article Annexe (suite)

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. - Les travaux d'inventaire : - l'objet de l'inventaire et les modalités de mise en oeuvre ; - les règles générales d'évaluation des actifs, passifs et stocks ; - l'ajustement annuel des charges, produits et stocks ; - les amortissements ; - les provisions

Article 46 quater-0 ZY ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 52

Code général des impôts, annexe III

Les logiciels informatiques précités doivent être amortis au cours de la période de réalisation de l'œuvre pour laquelle ils ont été spécialement créés ou acquis ; e) Les dépenses de postproduction, y compris les effets spéciaux, à savoir : les dépenses

LEGIARTI000030108153

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Pour le ministre Caractéristiques du prêt ne portant pas intérêt consenti pour financer la primo-accession à la propriété dénommé le PTZ + Article 1er Le prêt ne portant pas intérêt est amorti par mensualités constantes à l'issue du versement complet

Article Annexe III

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des charges directement imputées à l'activité médicale du praticien, c'est-à-dire au montant des soins ; - les charges d'achat (BA) du cabinet comprennent en majorité les charges d'achat des dispositifs médicaux sur mesure ; - les autres charges (amortissement

Article Annexe V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 83

Code général des collectivités territoriales

ou à supprimer au 1er janvier de l'année de présentation du rapport ; – encours de la dette et montant de l'annuité de remboursement de la dette au cours du dernier exercice, en identifiant remboursement du capital et intérêts ; – montant des amortissements

Article Annexe à l'article R312-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 70

Code de la consommation

Les remboursements n'entraînent pas un amortissement immédiat du capital. 3.

LEGIARTI000023587730

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De même, le présent accord n'a pour objet ni d'imposer ni de présupposer le principe d'une rémunération additionnelle après amortissement du coût du film au bénéfice de l'auteur.

Article 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 32

Code général des impôts

Toutefois, ne sont pas admis en déduction les amortissements des fonds commerciaux.

LEGIARTI000043273702

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Amortissement de biens neufs (applicable à tous les fonds) Les dépenses d'amortissement de biens neufs relevant du compte 6811 du plan comptable général " Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles " sont éligibles

Article 40

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Pour l'établissement de l'impôt sur les sociétés, les entreprises peuvent pratiquer, dès l'année de réalisation de l'investissement, un amortissement exceptionnel égal à 50 % du montant des sommes effectivement versées pour la souscription des titres.

Article 208

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pénultième exercice, correspondant au rapport entre, d'une part, la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement et, d'autre part, les recettes réelles de fonctionnement, les opérations liées aux amortissements

Article Annexe

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Caractéristiques de l'avance remboursable sans intérêt destinée au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements Les Eco-PTZ sont amortis par mensualités constantes.

Article 2

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dispense ou en suspension d'activité, en garantie de ressources ou mis à disposition d'autres entreprises à la date à laquelle elle les prend en charge. 12° Elle détient les créances relatives aux prêts à leurs anciens agents, qui n'étaient pas encore amortis

Article 46 quater-0 ZL

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 24

Code général des impôts, annexe III

commerce) à la clôture de l'exercice ; c) Le cas échéant, l'identité de ses propriétaires successifs au cours de l'exercice ; d) La valeur d'origine du bien à l'actif de la société du groupe qui a réalisé la première cession ; e) Le montant des amortissements

Article Annexe à l'article R443-9-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 11 > 69

Code de la construction et de l'habitation

Amortissement de l'immeuble : Une dotation annuelle aux amortissements est constituée chaque année dès le premier exercice social.

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