second degré ont violé les articles 469 et 475 du Code civil ; et alors, enfin, que Emmanuel X... faisait valoir que les salaires qu'il avait remis, avant sa majorité, à ses parents avaient servi à l'amélioration

vérification de l'état d'avancement des travaux afin notamment que leur financement par le Comptoir des entrepreneurs soit assuré dans le cadre spécifique d'une intervention du Fonds national de l'amélioration

et alors, d'autre part, que le plan social n'a prévu le maintien des contrats de travail et des salariées en congé parental, qu'éventuellement , dans l'hypothèse, non réalisée en l'espèce, d'une amélioration

origine dans le respect des objectifs pour chaque site" ; que la fiche annexée régissant la situation des "fonctionnels" indique également que "l'intéressement intègre la notion de bénéfice par l'amélioration

condamner à payer une certaine somme à Mme Y... au titre des travaux de drainage sur le fonds loué, alors, selon le moyen, "1°) que le bailleur n'est redevable du paiement d'une indemnité pour les améliorations

du nouveau Code de procédure civile; 3°) que, si dans les immeubles affectés à l'hôtellerie, il ne peut être tenu compte pour la fixation du loyer du bail renouvelé des travaux d'équipement et d'amélioration

bail initial la locataire avait accepté de payer le montant du loyer litigieux, ainsi que de ne pas obtenir la moindre réduction de prix en contrepartie des importants travaux de remise en état et d'amélioration

constitutive d'un cas de force majeure ; qu'en s'étant bornée à énoncer que la pose d'un brise-vue par les époux [W] était tout à fait possible sans rechercher, comme elle y était invitée, si les travaux d'amélioration

retenu qu'il avait été rendu destinataire d'un courrier adressé à l'entreprise Rousseau par le fabricant du matériel de chauffage antérieurement à la réception et qu'il était donc informé qu'aucune amélioration

vigueur, tel qu'ils doivent être interprétés à la lumière des articles 6§1 et 14§2 de la directive 89/391 du Conseil du 12 juin 1989, concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration

] font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la demande visant à leur rendre inopposables les résolutions litigieuses, alors « que la demande du copropriétaire tendant à faire reconnaître que l'amélioration

récompense à la communauté toutes les fois qu'il est pris sur la communauté une somme, soit pour acquitter les dettes ou charges qui lui sont personnelles, soit pour le recouvrement, la conservation ou l'amélioration

Selon le protocole d'accord relatif à l'amélioration des conditions de rémunérations du personnel navigant technique du 24 décembre 2004, les heures complémentaires sont les heures d'activité, ou PHV,

X... de la possibilité d'améliorer ses droits à la retraite, de sorte qu'il était en droit de prétendre à une indemnité à ce titre, sans rechercher, comme elle y était invitée, s'il était d'ores et déjà

société Figeac Aéro, à laquelle s'est substituée la société SN Auvergne Aéronautique (SN2A), s'était expressément engagée dans son offre initiale du 7 novembre non modifiée sur ce point dans son offre améliorée

francs représentait près de la moitié du passif admis dans la procédure, passif constitué en deux ans d'activité seulement ; qu'en affirmant qu'il résulte des éléments de la cause que les travaux d'amélioration

des négociations de l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail, signé le 20 décembre 1999 avec la délégation du personnel au comité central d'entreprise, était prévue l'amélioration

refuser le déplafonnement alors, selon le moyen : 1 / que la SCI Estelle faisait valoir que d'importants travaux de ravalement avaient été exécutés sur l'immeuble en 1990 et 1991, des travaux d'amélioration