CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Ghalib X..., né le 16 janvier 1968 à Alger de parents originaires d'Algérie, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 22 mars 2001) d'avoir constaté son extranéité, alors, selon le moyen :

Source officielle

civ1

6137241bcd58014677412561

Cassation

9 juillet 2003

Y... aux charges du mariage ; que celui-ci a invoqué l'arrêt rendu le 27 septembre 1997 par la cour d'appel de Bejaia (Algérie) qui a prononcé leur divorce ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Source officielle

ES, en date du 9 juillet 1998, qui, dans l'information suiviec/Mohamed-Ali Z

61372516cd5801467741ae04

Cassation

9 juin 1999

sur le pourvoi formé par : - Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 9 juillet 1998, qui, dans l'information suivie contre Mohamed-Ali

Source officielle

6137263ecd58014677424100

Cassation

22 février 2005

Ali, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 28 octobre 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS sous l'accusation

Source officielle

61372640cd580146774241da

Cassation

5 décembre 2006

société civile professionnelle PEIGNOT ET GARREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SABLIERES du X... de l'ALLIER

Source officielle

soc

ée tantc/M. X

613724c3cd58014677418290

Cassation

21 juin 2006

se livrait effectivement à "une pratique de harcèlement moral généralisée entraînant une dégradation des conditions de travail, une atteinte aux droits des personnes et à leur dignité ainsi qu'une altération

Source officielle

61372555cd5801467741cd87

Cassation

2 décembre 1991

confiance ; "aux motifs qu'"il n'est donc pas établi que ces erreurs aient été volontairement commises par l'expert, et dans ces conditions l'élément intentionnel du faux, qui est la connaissance de l'altération

Source officielle

613725b9cd5801467742010a

Cassation

29 février 2000

attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre sur la plainte de Joris X... du chef de faux en écritures ; "aux motifs que constitue un faux au sens de l'article 441-1 du Code pénal, une altération

Source officielle

soc

613720fecd580146773f017f

Cassation

4 octobre 1989

aux preneurs toute liberté du choix de leurs fournisseurs de "produits de diversification" sous la condition qu'il n'en résulte pas une modification de la destination du fonds de commerce" ou une altération

Source officielle

civ3

613720e2cd580146773ef340

Cassation

8 février 1989

caractérisaient un trouble mental, que les rapports et certificats n'auraient signalé que l'existence de troubles mineurs épisodiques et de la mémoire et du comportement, n'impliquant pas nécessairement une altération

Source officielle

civ1

61372310cd58014677404ee4

Cassation

7 avril 1998

l'avis que Mme X... souffrait d'un déficit de la mémoire et d'un affaiblissement physique; que le tribunal de grande instance, retenant, à partir de ces seules énonciations, qu'elle subissait une altération

Source officielle

613725ffcd5801467742228d

Cassation

13 juin 2001

usage de faux est caractérisé, la facture ayant été adressée à la société Arcole qui l'a entrée dans sa comptabilité et payée ; " alors que le faux et l'usage de faux n'étant punissable qu'en cas d'altération

Source officielle

soc

6137228dcd580146773fe5cb

Cassation

7 décembre 1995

naturelle s'analysant en une absence totale de discernement, la personne qui décide unilatéralement de s'installer, pour lui prêter assistance, chez un parent insane d'esprit ne peut, du fait de cette altération

Source officielle

comm

61372218cd580146773fa2cf

Cassation

1 mars 1994

conclusions des époux Y... qui faisaient état d'un rapport d'expertise aux termes duquel "seul un séjour prolongé dans un endroit humide, en l'occurrence un coffre-fort, est à l'origine d'une telle altération

Source officielle

civ1

6137240acd580146774117e6

Cassation

28 janvier 2003

testateur ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que Mme Y... fait grief à cet arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que l'article 513 du Code civil admet que l'altération

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00010

Cassation

4 janvier 2023

Le tribunal correctionnel l'a déclaré coupable de ces faits, a retenu l'altération de ses facultés mentales et l'a notamment condamné à cinq ans d'emprisonnement. 4.M.

Source officielle

6137259dcd5801467741f3b5

Cassation

15 décembre 1998

observations de la société civile profesiionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - EL KEBOUB Ali

Source officielle

soc

61372487cd58014677416405

Cassation

14 décembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée en 1995 par le consulat d'Algérie à Nanterre comme employée principale

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300862

Cassation

19 novembre 2020

d'avoir constaté l'acquisition de la condition résolutoire aux torts exclusifs de la société Menuiserie Alu Prod, ordonné l'expulsion de la société Menuiserie Alu Prod ainsi que celle de tout occupant

Source officielle

61372625cd580146774234eb

Cassation

19 juin 2002

Ali, partie civile, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU-MAYOTTE, en date du 18 septembre 2001, qui, après relaxe de Madi Y...du chef d'infraction à la législation sur l'emploi

Source officielle

Page 18 sur 9874

← Précédent Suivant →