28 mai 2020 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Alsace

21-23.126 contre l'arrêt rendu le 29 juillet 2021 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle

Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Usinage Alsace, de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M.

[G] [L] (le cotisation) a été affilié à l'Union de Recouvrement des Sécurité Sociales et d'Allocations Familiales (l'URSSAF) Alsace, et a fait l'objet d'un redressement.

Alice, épouse Z..., partie civile, LA CAISSE REGIONALE DE MALADIE D'ALSACE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR

Requête de l'Association des viticulteurs d'Alsace, union des syndicats viticoles tendant à l'annulation de l'article 4 du décret n° 80-1072 du 18 décembre 1980 concernant les conditions de production

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges, représentée par son avocat, maintient les demandes formées dans son assignation.

que les dispositions anciennes ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Patrick X..., directeur salarié au sein de la société coopérative d'approvisionnement des centres Leclerc de la région Alsace

que les dispositions anciennes ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Patrick X..., directeur salarié au sein de la société coopérative d'approvisionnement des centres Leclerc de la région Alsace

que les dispositions anciennes ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jacky Y..., directeur salarié au sein de la société coopérative d'approvisionnement des centres Leclerc de la région Alsace

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Alsace

de Nancy (chambre de l'exécution), dans le litige l'opposant à la société Crédit immobilier de France développement (CIFD), société anonyme, venant aux droits du Crédit immobilier d'Alsace

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fiduciaire de la région Alsace, anciennement dénommée société Beck-Gsell

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 7 mars 2019), l'URSSAF d'Alsace (l'URSSAF), après avoir envoyé à la société [...]

domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° E 20-20.255 contre l'arrêt rendu le 9 juillet 2020 par la cour d'appel de Metz (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Alsace

formé le pourvoi n° B 23-15.480 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2022 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Maisons individuelles d'Alsace

Europe (CEGEE), société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Caisse d'épargne et de prévoyance d'Alsace

2021 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Alsace