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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX VER JCP FOND

69d55af8cdc6046d4770cb24

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A l’audience du 2 février 2026 l’avocat pour la défense des intérêts de la [Localité 6] [Localité 1] HABITAT a ajusté sa créance en diminution à la somme de 712,50 euros au 26 janvier 2026 précisant la

Source officielle

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TJ

PS ctx protection soc 5

6a188babcdc6046d47473b50

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

JUGEMENT Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [H], salarié de la société [1] (ci-après la société) en qualité d’ajusteur, a adressé à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6a0d4e38cdc6046d474657de

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

en demeure et la contrainte ; elle n'a nullement l'obligation de détailler la date et le motif des déductions intervenues depuis l'envoi des mises en demeure ; les déductions s'expliquent par l'ajustement

Source officielle
CC

comm

61372488cd580146774164b6

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

consorts X... ont assigné les consorts A... en paiement du supplément de prix; qu'en septembre 1996, le cabinet D... établissait de nouveaux comptes au 28 février 1989 rectifiés qui conduisaient à un ajustement

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66fe358491b69e88a370ff41

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Or, nous avons constaté que, sur la période allant du 07 février au 16 septembre 2019, vous aviez réalisé de nombreux ajustements (206 lignes d'ajustements de pièces automobiles : Pneumatiques, diverses

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20PA03996_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Après avoir retenu la notation la plus élevée, l'étude a procédé à des ajustements pour déterminer le profil de risque de l'emprunt souscrit auprès de la société Barkelay.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02254

Cassation

18 novembre 2009

18 novembre 2009

entretien Pl coefficient 163, puis en juin 1973 ajusteur Pl coefficient 180, puis en mars 1975 ajusteur outilleur P2 coefficient 195, puis en août 1992 métallier sans changement de classification, et

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0927DEC004086298

Admin. suprême

27 septembre 2001

27 septembre 2001

Compte tenu de ces ajustements, le requérant perçu une somme de 1 166 Marks de la RDA en septembre 1990.

Source officielle
CA

TARIFICATION

66235ac2aec0e60008fe9859

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

l'avis de l'ingénieur conseil de la CARSAT qui mentionne une exposition certaine, habituelle et particulièrement massive de Monsieur [D] aux poussières d'amiante lorsqu'il intervenait en qualité d'ajusteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd91916

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

Elles font l'objet d'un ajustement provisionnel calculé en pourcentage du revenu professionnel de l'année précédente.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2002257_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

de - 30 % ; - à titre subsidiaire, la différence de surface pondérée entre le local-type n°122 et le local à évaluer justifie, sauf à commettre une erreur d'appréciation, un ajustement de -30 % pour

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2003296_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Dans ce cas, la valeur locative doit toutefois être ajustée afin de tenir compte de cette différence par application du coefficient prévu à l'article 324 AA de l'annexe III à ce code. 5.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104069_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

l'indemniser des préjudices que lui a causés l'illégalité des deux arrêtés du 10 novembre 2014 lui retirant le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire et réduisant le coefficient multiplicateur d'ajustement

Source officielle
TA

2ème chambre, JU

DTA_1904572_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Dans ce cadre, une différence de superficie entre le local à évaluer et le local-type, notamment, donne lieu à un tel ajustement dans la mesure où elle affecte effectivement la valeur locative au m² de

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63660affbb0cef7f742791df

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

A titre subsidiaire, il demande à la cour de juger que la somme de 27 649 euros correspond aux cotisations ajustées déjà appelées et que la somme de 1 684 euros correspondant au montant des cotisations

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:469994.20250221

Admin. suprême

21 février 2025

21 février 2025

Chaque État membre définit, dans son plan stratégique national, sa politique en matière d'ajustement de l'effort de pêche (). / 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86e09

Appel

18 décembre 2003

18 décembre 2003

rétroactif à la fin du premier semestre pour tenir compte des résultats du semestre écoulé lequel ajustement semestriel peut être en faveur ou en défaveur de la société de routage selon que celle ci a

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2001982_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

et d'en réduire le montant ; 3°) d'annuler le marché conclu entre le SIAA et le maître d'œuvre Avenvironnement ; 4°) de contrôler que le maître d'œuvre a correctement effectué sa prestation et d'ajuster

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01092_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

B pour la période allant du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2018 et de fixer les coefficients multiplicateurs d'ajustement de l'intéressé pour la période considérée au regard de l'appréciation annuelle

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01733_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

A ; - il a effectivement perçu une rémunération de 150 000 euros en 2015 et 155 000 euros en 2016, et non de 245 000 euros et 247 800 euros, sa rémunération ayant fait l'objet d'un ajustement de 95 000

Source officielle