par l'achat d'une portion de terrain inconstructible à un tiers dans des conditions contraires à la réalité et à tout le moins une réticence en ayant omis d'avertir Mlle X... du programme immobilier affiché

Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient qu'il appartient aux juridictions judiciaires de s'assurer que l'opération finalement réalisée est régulière pour avoir respecté les objectifs affichés

Ces affiches comportaient également deux symboles, un triangle de danger avec une main tenant un couteau et un rond d'interdiction avec une femme enceinte tenant une poussette avec un enfant assis dedans

en mairie ; que par ailleurs, ce même arrêté réglementant la surveillance des plages était bien affiché au bureau d'accueil de la base nautique ainsi qu'à l'intérieur du poste de secours de la plage n

Sur le grief tiré de la présence d'une affiche électorale dans le bureau de vote de la commune de la Chamba : Considérant que, dans les circonstances de l'espèce et notamment eu égard à l'absence

CETAT67-03-01-01 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - ENTRETIEN NORMAL - Présence d'une affiche sur un trottoir.

Le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision le 10 avril 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif que malgré le fait que l'éthylomètre affiche une utilisation jusqu'au 30

sont ni électeurs ni éligibles aux élections de comités d'établissement et des délégués du personnel de l'établissement dont ils ont la responsabilité » ; que les listes électorales ont été affichées

interprétation restrictive; qu'il ne peut être étendu au cas où il n'y a pas eu transfert de propriété au profit de l'entreprise en redressement judiciaire et retient que la propriété des machines, affichées

Bernard et Pierre Le X... de sa décision de leur attribuer les parcelles qu'elle avait préemptées à l'exception de la parcelle n° 45 ; que dans un avis daté du 12 janvier 1998, affiché à la mairie de Bourbriac

d'une demande tendant, en conséquence, à la suppression, sur l'intitulé et les bulletins de vote de cette liste concurrente, de la mention du sigle CIDUNATI et au retrait des professions de foi et affiches

le prévenu a pu lui-même le constater; que, par ailleurs, Nurettin Direk n'a pas hésité à taxer la plaignante de "débile mentale" (B 4 page 7), élément indiquant clairement, au-delà du mépris ainsi affiché

/ qu'à l'issue des débats, la cour et le jury doivent se retirer dans la chambre des délibérations et le président de la cour doit donner lecture du texte d'une instruction aux jurés qui doit être affichée

clientèle ; enfin la mention suivante : « Important, informez-vous auprès de votre mutuelle selon votre contrat vous avez droit à des remboursements pour les soins de pédicure » apposée sur une des affiches

les organisateurs de l'exposition "20 designers pour une silhouette" ont pris le plus grand soin de ne reproduire ni la marque "GITANES" ni son emblème, ni le paquet de cigarettes Gitanes sur les affiches

poursuivies, l'opportunité des poursuites du ministère public lui permettant de viser les personnes physiques directement à l'origine des délits ; dès lors que les panneaux publicitaires de 4 m X 3 m affichés

de séance ; que lors de la réunion litigieuse, l'affichage du procès-verbal a été expressément prévu ; que l'avis de ce que le procès-verbal en raison de sa longueur, pourrait être consulté, a été affiché

style rédactionnel empruntant à la satire, à la raillerie et à la provocation, qui n'excéderaient pas les limites admissibles de la polémique de la politique locale ; les prévenus soutiennent que les affiches