d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 septembre 1995, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'élection de Mme Brigitte E... en qualité de 1er adjoint

avec deux administrés souhaitant récupérer leurs passeports et leurs cartes d’identité, ainsi qu’avec la 1ère adjointe au maire.

de fonctions de 1ère adjointe au maire, chargée de la vie associative et du sport ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Villemoisson-sur-Orge de la réintégrer dans ses fonctions et de lui verser

Mme D F demandent au tribunal d'annuler la délibération du 12 juillet 2021 par laquelle le conseil municipal de Sornac (Corrèze) a décidé de ne pas maintenir Mme C dans ses fonctions de quatrième adjointe

A C, alors 8ème adjoint au maire, l'ensemble des délégations de fonctions et de signature dans les domaines des espaces verts et de la voirie.

des adjoints au maire de La Garnache, ainsi que les délibérations du 25 mars 2024 par lesquelles le conseil municipal de La Garnache a pris acte de l'installation de Mme M F au sein du conseil municipal

B A, représenté par Me Seroussi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2022 par laquelle l'adjoint au maire de Cannes a retiré son autorisation d'occupation du domaine public

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 20 mars 2007, signé par le premier adjoint au maire, la commune de Fréjus a exercé son droit de préemption

Depuis le 11 mars 2014, M. A... est, par ailleurs, adjoint au maire de Montreuil, délégué à la jeunesse.

G... demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 13 janvier 1998 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé son élection en qualité d'adjoint au maire de Tatinghem lors des opérations

Il soutient que : - la sanction repose sur un motif erroné et que, par voie de conséquence, aucune faute ne peut lui être reprochée ; il a bien obtenu l'accord de l'adjoint au maire avant de procéder

Monsieur Robert Herrmann, président de l’Eurométropole de Strasbourg du 1er janvier 2015 au 15 juillet 2020 et adjoint au maire de la commune de Strasbourg chargé de la sécurité et du domaine public

déclaré X... coupable de diffamation publique contre un citoyen chargé d'un mandat public ; " aux motifs repris des premiers juges que le tract litigieux a été diffusé dans les boîtes aux lettres des adjoints

Par un arrêté du 3 février 2025, le premier adjoint au maire de la commune de Guernes a interdit la circulation pour les véhicules de 5 tonnes sur la totalité de la rue du Bac.

municipal de la commune de 2021 portant détermination du nombre d’adjoints et de la note de synthèse accompagnant le projet de cette délibération ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Ris-Orangis

leur activité professionnelle, les élus mentionnés au premier alinéa du même article, soit les maires et les adjoints au maire des communes de 10 000 habitants au moins, sont considérés comme des salariés

Hervé X... comme premier adjoint au maire de Boulogne-sur-Mer ; 2°) annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code général des collectivités territoriales

le secrétariat de la 5ème sous-section de la section du Contentieux à produire, dans le délai d'un mois, un pouvoir le désignant comme mandataire unique ; qu'il a été déféré à cette invitation le 21 mars