établissement de vente au détail de plus de 400 mètres carrés proposant en libre-service des produits alimentaires et de grande consommation se dote, à la sortie des caisses, de bacs de tri sélectif pour récupérer les déchets d'emballages issus des produits achetés

Article Annexe 4-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 43

Code de commerce

total réparti entre les vendeurs ne peut excéder le total des frais effectivement supportés par le commissaire-priseur judiciaire du fait de la vente ; b) Les droits de toute nature payés au Trésor, respectivement mis à la charge des vendeurs et des acheteurs

Article L613-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 62

Code monétaire et financier

Elles peuvent prévoir que, lorsque cela est conforme à la stratégie de résolution et que l'entité de résolution n'a pas acheté, directement ou indirectement, suffisamment d'instruments respectant les exigences minimales de fonds propres et d'engagements

Article 1

—

II Acheteur France et international. 312p 2 ans Centre de techniques internationales (CTI).

Article L441-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 17

Code de commerce

du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil, par un premier acheteur

Article Annexe I

—

“Unité de Vente au Consommateur (UVC)” : unité de produit conditionné qu'un consommateur peut acheter séparément des autres. Les emballages de colisage et d'économat correspondent chacun à une unité indépendante et équivalente à une UVC.

Article L612-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 68

Code monétaire et financier

leur activité de crédit ; 13° Les organes centraux mentionnés à l'article L. 511-30; 14° Les associations professionnelles agréées mentionnées au I de l'article L. 519-11 ; 15° Les gestionnaires de crédits mentionnés à l'article L. 54-11-1 ; 16° Les acheteurs

Article Annexe XIII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 20

Code de commerce

Sur le nombre de visiteurs : Pour les visiteurs munis d'un ticket acheté aux guichets de la manifestation ou en prévente : - rapprochement du tarif mentionné au procès-verbal provisoire avec celui figurant sur les tickets ; - rapprochement du montant

Article 1

—

II Acheteur technique international. 312t 5 ans LYCEE TECHNIQUE LOUIS ARMAND. - GRETA GEPS. II Concepteur réalisateur multimédia (CRM). 320n 5 ans CCI DE PARIS-GOBELINS ECOLE DE L'IMAGE.

Article L531-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 50 > 49

Code monétaire et financier

Au sens du présent article, un teneur de marché est une personne qui est présente de manière continue sur les marchés financiers pour négocier pour son propre compte et qui se porte acheteuse et vendeuse d'instruments financiers en engageant ses propres

Article 18

—

Chapitre Ier : Marchés publics et acheteurs soumis à la présente ordonnance, Sct. Section 1 : Définition des marchés publics, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Section 2 : Définition du concours, Art. 8, Sct.

Article Annexe 3

—

Unité 7 : L'évaluateur doit s'assurer que le professionnel est capable de satisfaire aux critères d'évaluation suivants : - acheter le matériel adapté à sa pratique et en assurer les bonnes conditions de stockage, le respect des dates limites d'utilisation

LEGIARTI000045599799

—

renouvellement des flottes d'autobus Décimal (*) Ces véhicules ont fait l'objet d'un contrat d'achat, de location, de crédit-bail ou de location-vente, ou leur utilisation a fait l'objet d'un engagement contractuel pour la fourniture d'un service acheté

Article L1425-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 80

Code général des collectivités territoriales

Le cas échéant, ils peuvent acquérir des droits d'usage à cette fin ou acheter des infrastructures ou des réseaux existants.

Article Annexe

—

Étant entendu qu'au sens du présent cahier des charges : On comprend par "consommateur" toute personne physique, tout habitant et tout citoyen, qui achète un produit emballé prêt à la consommation.

Article 1

—

électriques 250p 3 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) II Manager à l'International, option marketing-vente, gestion-finance 310m 5 ans Institut de gestion sociale (IGS), Américan business school (ABS) II Acheteur

Article 55-16

—

Le joueur ne touche à aucun moment la carte achetée. A noter que l'achat d'une carte entraîne la perte du bénéfice du bonus dont la mise est aussitôt récupérée par le croupier.

Article 1

—

II Acheteur industriel. 312 p 5 ans Chambre de commerce et d'industrie de la Dordogne (CCI de la Dordogne) - Ecole supérieure achats approvisionnement logistique (ESAAL).

Article 223 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 13

Code général des impôts

Lorsqu'une société a acheté les titres d'une autre société qui est ou qui devient membre du même groupe ou les titres d'une société intermédiaire ou d'une société étrangère aux personnes qui la contrôlent, directement ou indirectement, ou à des sociétés

Article R121-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 80 > 53

Code de l'énergie

1° Les charges supportées par un fournisseur d'électricité pour l'électricité produite par l'installation de production d'électricité qu'il exploite ou les charges résultant des contrats d'achat de l'électricité supportés pour l'électricité qu'il achète

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