X... a acheté, le 28 mars 1991, à la société Centre Europe caravane (CEC) un camping-car comportant une caisse aménagée de marque Burstner monté sur une caisse Peugeot et l'a fait équiper d'une direction

s'était pas engagée à participer à l'opération d'importation de pommes turques pour la raison qu'elle aurait été l'un des destinataires d'une lettre du 9 septembre 1991, adressée pourtant aux seuls acheteurs

auteur a induit en erreur la victime ; que la cour d'appel constate que dès le début de l'année 1998, les analyses faites au laboratoire de la société Central Soya révélaient que les marchandises achetées

Capelle, par ailleurs, avait nécessairement et rapidement été avisé du déménagement du mobilier puisque sa mère y avait assisté ; que Mme X... avait en outre déposé plainte pour vol dans l'appartement acheté

investigations ont déjà eu lieu ; qu'elles ont d'ailleurs pour la plupart permis de retrouver les objets volés ; que Mme B... avait, lors de la première instruction, produit son livre de police où figurait l'achat

Y..., en qualité d'intermédiaire, a participé à l'achat des catamarans directement pour le Privilege 43 et le Sagittario et indirectement en faisant intervenir sa mère pour l'achat du Tobago ; que de plus

2003) que Mme X... a ouvert le 9 novembre 1994 un compte titres auprès de la banque Cortal, puis le 3 février 1995 un PEA Cortal ; qu'en mars 2000, Mme X... a passé par téléphone à sa banque un ordre d'achat

insuffisamment informés, de se renseigner eux-mêmes sur ce type de maison et sur son ossature bois, structure prétendument dirimante pour eux ; qu'en annulant la vente pour erreur déterminante des acheteurs

X..., un véhicule BMW, la cour d'appel, au vu du rapport de l'expert désigné en référé concluant à l'existence de vices cachés, a fait droit à l'action rédhibitoire de l'acheteur, ordonné la restitution

Y..., chef de l'agence de Saint-Malo pour la société Loch 2000 qui explique que l'achat était fait à titre personnel par les époux X... et que le voilier leur était destiné ; les déclarations de M.

fins de permettre à cette dernière de bénéficier du tarif préférentiel réservé aux seuls salariés de la société ; qu'en considérant néanmoins que "le non-respect des procédures administratives et l'achat

., en sa qualité de gérant de la SARL Centrale VO, a procédé à la vente de véhicule d'occasion sans préciser aux clients qu'il s'agissait d'anciens véhicules de location ; qu'il est établi que les acheteurs

demande, alors, selon le moyen, d'une part, que, du fait de la résolution de la vente, la marchandise était demeurée aux risques du vendeur, de telle sorte que la cour d'appel ne pouvait condamner l'acheteur

somme de 18 000 euros, alors, selon le moyen : 1 / que si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu outre la restitution du prix qu'il a reçu, de tous les dommages-intérêts envers l'acheteur

(l'acheteur), qui a été assigné par Mme X... en paiement du prix du matériel qu'il lui aurait acheté, a prétendu que la vente ne s'était pas réalisée, faute d'avoir obtenu le prêt bancaire auquel cette

affecté les immeubles à la sûreté hypothécaire de la créance de la Banque Hervet ; que, par acte sous seing privé du 5 novembre 1979, la SCI a consenti aux époux A... un contrat de priorité concernant l'achat

mandat, un usage déterminé ; que son obligation s'éteignait nécessairement au jour où il n'était plus en mesure d'utiliser la procuration, c'est à dire le 11 mars 1999, date de la rétractation des acheteurs

concomitant d'un autre bien ; que le fait pour un fabricant d'ordinateur de ne permettre l'achat d'un ordinateur spécifique qu'à la condition que le consommateur achète de façon