de troisième part, que les articles L. 122-3-10 et L. 122-3-11 du Code du travail permettant la conclusion de contrats à durée déterminée successifs avec le même salarié pour remplacer des salariés absents

condamnée à payer une indemnité pour licenciement abusif, une indemnité de préavis et une indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, de première part, qu'en relevant d'office le moyen tiré de l'absence

de ce que le contrat de travail demeurait suspendu, sans rechercher comme elle y était invitée, si l'attitude de la salariée, qui s'était abstenue de transmettre à son employeur les certificats médicaux

Il invoque : - l'absence de précisions sur les coordonnées de l'interprète par téléphone, - l'irrecevablilité de la requête en raison de l'absence de délégation de signature pour cet acte, - la

trouvé en arrêt de travail pour maladie du 24 au 28 mars 1997, prolongé jusqu'au 12 avril 1997 ; que la contre-visite demandée par l'employeur le 4 avril 1997 n'ayant pu être effectuée, le salarié étant absent

X... qui n'était pas soumis à un emploi du temps écrit et n'avait pas à respecter les obligations imposées à chaque salarié selon les règles légales du Code du travail, n'hésitait pas à s'absenter malgré

par décision contradictoire à signifier en application de l'article 410 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que, à l'audience du 14 février 2002, le président avait constaté l'absence du prévenu

, et la prime d'intéressement, et ne vise pas la prime d'ancienneté et qu'en l'absence de dispositions particulières la prime d'ancienneté n'a pas à être prise en compte pour le calcul du salaire minimum

une instruction du 18 juin 1987, aux termes de laquelle cette libéralité devait bénéficier à tous ceux présents dans l'entreprise cette année-là, mais qu'en ce qui concerne les agents ayant eu des absences

une instruction du 18 juin 1987, aux termes de laquelle cette libéralité devait bénéficier à tous ceux présents dans l'entreprise cette année-là, mais qu'en ce qui concerne les agents ayant eu des absences

selon le jugement attaqué, que Mme X..., engagée à temps partiel le 21 septembre 1991 en qualité d'employée d'immeuble par la copropriété "L'Horizon" a été licenciée le 14 avril 1993 au motif d'une absence

X..., au service depuis le 21 septembre 1982 de la société Pizza Opéra en qualité de commis de salle, absent dès le mois de mars 1983 à plusieurs reprises pour maladie, a remis à son employeur un certificat

victime était entre deux aubes ; que le pied gauche de celle-ci s'est retrouvé entre une aube et la buse d'écoulement ; que la victime a dû être par la suite amputée de la jambe gauche ; que cette absence

de toute mention relative au dépôt d'un avis de passage destiné à avertir le contribuable absent de l'existence de cette correspondance, ont violé les instructions de l'administration des postes des 11

[I] était établie, que le rapport d'incident indiquait que le salarié était absent à la prise de service le 1er août 2014 sans avoir téléphoné, étant alors considéré en absence injustifiée, que M.

des raisons personnelles et en rétorsion à un refus de mutation opposé par l'employeur, en invoquant faussement sa maladie ; qu'ainsi en refusant la qualification de faute grave aux nombreuses absences

l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 janvier 2003) de l'avoir déboutée de sa demande en nullité de son licenciement alors, selon le moyen : 1 / que la suspension du contrat de travail consécutif à une absence

préjudice relatif à la diminution de ses droits à la retraite, alors « qu'en application des articles 4, 5 et 12 du code de procédure civile, une cour d'appel ne peut, sans méconnaître son office, s'abstenir